Publicité foncière

Code UE : USGT43

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Laurent MOREL

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Comprendre le fonctionnement global du service de la publicité foncière en France du point de vue des actes à publier, des sanctions en cas de défaut de publication mais aussi des informations susceptibles d'être obtenues, nécessaires pour l'exercice du métier de géomètre-expert dans ses aspects fonciers.

Contenu

 - Introduction sur le rôle du service de la publicité foncière et comparaison avec d'autres systèmes (livre foncier notamment).
- Présentation des actes à publier (particulièrement des actes portant création ou mutation de droits réels immobiliers).
- Exposé de la sanction principale de l'inopposabilité aux tiers des actes
- Présentation des règles de fonctionnement de la publicité foncière (registres et instruments de publicité; fiche immeuble).
- Exposé des modalités de consultation et d'information par les tiers (aspects pratiques).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez

Contact



Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).