Protection sociale et engagement social

Code UE : ACT204

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Sandrine LEMERY

Ghislaine ERNY

Public, conditions d’accès et prérequis

UE de niveau master 2 soumise à agrément de l'enseignant ou du professeur titulaire de chaire

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Appliquer les techniques de l'actuaire aux engagements sociaux.

Contenu

LA RETRAITE PAR RÉPARTITION : principes généraux, normes législatives et conventionnelles, bases techniques, pilotage des régimes, règles juridiques et fiscales, cas pratique de fusion de deux régimes.

LA RETRAITE PAR CAPITALISATION : cadre juridique et fiscal, règles actuarielles, gestion financière, groupe fermé, groupe ouvert. La comptabilisation des avantages différés dans les comptes des entreprises (norme IAS 19). Les engagements de retraite d'un régime d'entreprise. L'externalisation d'un régime d'entreprise.

LA PRÉVOYANCE : Périmètre des garanties (décès, frais de santé, arrêt de travail, invalidité, rente de conjoint et rente éducation, dépendance), régimes de base et complémentaires, principaux textes fondateurs. Les formules de calcul et les règles de constitution des provisions.

Modalité d'évaluation

- écrit de 2h00 en session 1 (juin)
- écrit de 2h00 en session 2 (septembre)

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EPN09 - Actuariat
40 rue des jeuneurs
75002 Paris
Tel :01 58 80 87 56
Ghislaine Erny
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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).