Protection sociale et engagement social
Code UE : ACT204
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Alexis COLLOMB
Ghislaine ERNY
Public, conditions d’accès et prérequis
UE de niveau master 2 soumise à agrément de l'enseignant ou du professeur titulaire de chaire
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 54
- Taux de présence à l'évaluation : 63%
- Taux de réussite à l'évaluation : 53%
Objectifs pédagogiques
Appliquer les techniques de l'actuaire aux engagements sociaux.
Contenu
LA RETRAITE PAR RÉPARTITION : principes généraux, normes législatives et conventionnelles, bases techniques, pilotage des régimes, règles juridiques et fiscales, cas pratique de fusion de deux régimes.
LA RETRAITE PAR CAPITALISATION : cadre juridique et fiscal, règles actuarielles, gestion financière, groupe fermé, groupe ouvert. La comptabilisation des avantages différés dans les comptes des entreprises (norme IAS 19). Les engagements de retraite d'un régime d'entreprise. L'externalisation d'un régime d'entreprise.
LA PRÉVOYANCE : Périmètre des garanties (décès, frais de santé, arrêt de travail, invalidité, rente de conjoint et rente éducation, dépendance), régimes de base et complémentaires, principaux textes fondateurs. Les formules de calcul et les règles de constitution des provisions.
LA RETRAITE PAR CAPITALISATION : cadre juridique et fiscal, règles actuarielles, gestion financière, groupe fermé, groupe ouvert. La comptabilisation des avantages différés dans les comptes des entreprises (norme IAS 19). Les engagements de retraite d'un régime d'entreprise. L'externalisation d'un régime d'entreprise.
LA PRÉVOYANCE : Périmètre des garanties (décès, frais de santé, arrêt de travail, invalidité, rente de conjoint et rente éducation, dépendance), régimes de base et complémentaires, principaux textes fondateurs. Les formules de calcul et les règles de constitution des provisions.
Modalité d'évaluation
- écrit de 2h00 en session 1 (juin)
- écrit de 2h00 en session 2 (septembre)
- écrit de 2h00 en session 2 (septembre)
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit économie et gestion, mention actuariat
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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UE
-
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Paris
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Centre Cnam Paris
- Année 2023 / 2024 : Présentiel soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : ACT204
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- 6 crédits
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(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Alexis COLLOMB
Ghislaine ERNY