Production de terrains à bâtir

Code UE : USDR0C

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Comprendre le déroulement d’une opération privée (lotissement, permis de construire valant permis de diviser…) ou publique (ZAC…) consistant à aménager une emprise foncière (terrassements, réalisation de voiries et réseaux...) puis à la diviser en terrains à bâtir cédés à des constructeurs.

Contenu

I. LOTISSEMENT ET AUTRES DIVISIONS FONCIÈRES EN VUE DE BÂTIR
  • Division foncière contrôlée par une autorisation de lotissement
    • Notion de lotissement
    • Autorisation d’urbanisme requise pour lotir
    • Procédure de délivrance de l’autorisation
    • Mise en œuvre de l’autorisation de lotissement
  • Division foncière contrôlée par un permis de construire
    • Projet sur une fraction de terrain à détacher (permis de « division primaire »)
    • Projet global sur un terrain à diviser diviser (permis « valant division »)
 
CHAPITRE 2 – ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ
  • Présentation générale de la ZAC
    • Initiative publique
    • Maîtrise foncière
    • Travaux d’aménagement et d’équipement
    • Réalisation directe ou déléguée
    • Cession des terrains équipés : le cahier des charges de cession
  • Contexte particulier : ZAC réalisée au sein d’un grand projet d’aménagement
    • ZAC dans le cadre d’une opération d’intérêt national (OIN)
    • ZAC dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA)
  • Procédure administrative de ZAC
    • Procédure de création de la ZAC
    • Procédure de réalisation de la ZAC
 

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
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