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Principaux contrats de l'entreprise

Code UE : DRA106

  • Cours + travaux pratiques
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Cecile CHABAS-LAQUIEZE

Public, conditions d’accès et prérequis

Public: 
     Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises. 
     Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
 
Conditions d'accès: 
    Il est préférable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement  "Règles générales du droit des contrats"  (DRA103) ou posséder des connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2022-2023 :

  • Nombre d'inscrits : 225
  • Taux de présence à l'évaluation : 72%
  • Taux de réussite parmi les présents : 85%

Objectifs pédagogiques

  • Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
  • Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
  • Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Compétences visées

  • Maîtriser les règles générales et spéciales de formation du contrat. 
  • Négocier et rédiger un contrat. 
  • Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise. 
  • Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies. 
  • Vérifier les conditions de formation d’un contrat, en suivre l’exécution puis son extinction. 
  • Apprécier le caractère fautif ou non de l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents remèdes. 
  • Maîtriser les conditions et les effets de la vente et les garanties dont le vendeur est tenu
  • Découverte des principaux contrats de distribution

Mots-clés

Contenu

 
  • Présentation de la vie d’un contrat (pourparlers, obligation d’information, consensualisme, formation/nullité, force obligatoire, effet relatif, inexécution/résolution, responsabilité contractuelle). 
  • La classification des contrats : CDD, CDI ; contrat d’adhésion et contrat de gré à gré ; les spécificités du contrat entre professionnels ; les spécificités entre professionnels et consommateur
  • La preuve des principaux contrats de l’entreprise. Rappel des spécificités de la preuve entre commerçants (tous moyens mais lesquels ; comptabilité, livres de compte, témoignages, présomption de l’homme…). 
  • Les sanctions de l’inexécution du contrat (mise en demeure, exécution forcée, résolution, exception d’inexécution, réduction du contrat, responsabilité contractuelle).
  • Les clauses abusives dans les principaux contrats de l’entreprise. Les clauses abusives dans les contrats d’adhésion ; dans les contrats commerciaux et dans les contrats de consommation (code civil, code de commerce et code de la consommation).
  • Les contrats translatifs de propriété : La vente. Les conditions.
  • La vente. Les effets. Insister sur le transfert solo consensu de la propriété. Les transferts des risques. Spécificité du droit de la consommation
  • La vente. Les effets. Les garanties du vendeur. Spécificité du droit de la consommation (Garantie de conformité)
  • Les principaux contrats de distribution : contrats de fourniture, concession exclusive, franchise, distribution sélective, contrat de référencement…
  • Optionnel selon le niveau des élèves : Les principaux contrats de distribution : Les contrats reposant sur la technique du mandat Comparaison : commission, courtage, agent commercial, gérance-mandat…
Privilégier les spécificités du contrat entre professionnels ; les spécificités entre professionnels et consommateur

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)
Code civil autorisé

Bibliographie

  • P.-H. ANTONMATTEI : Droit civil, Contrats spéciaux, éd. litec
  • F. COLLART-DUTILLEUL et P. DELEBECQUE : Contrats civils et commerciaux, éd. Dalloz
  • P. MALAURIE, L. AYNES et P.-Y. GAUTIER : Droit civil, Les contrats spéciaux, éd. Defrénois
  • P. PUIG : Contrats spéciaux, Hypercours Dalloz
  • A. BENABENT : les contrats spéciaux civils et commerciaux
  • B. FAGES : Droit des obligations, LGDJ

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master prospective, innovation et disruption
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Responsable comptable
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Responsable en gestion
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Grand-Est, Guadeloupe, Madagascar, Occitanie
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Madagascar, Nouvelle-Aquitaine, Paris
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bretagne, Ile-de-France (sans Paris), La Plaine Saint-Denis, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Master Prospective, innovation et management public
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Management, organisation et conduite du changement
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Management, organisation et conduite du changement
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France, Pays de la Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Certificat en droit des affaires
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Madagascar, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Mondialisation appliquée
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Polynésie Française
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Madagascar, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4 (Bac)
Intitulé de la formation Organisations et Transitions vers un Développement Durable
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation Parcours Management de l'innovation et de la conception innovante
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master prospective, innovation et transformation des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Centre - Val de Loire
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master prospective, innovation et transformation des organisations
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie et gestion mention entrepreneuriat et management de projet Parcours Management de projet et d'affaires
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Hauts-de-France, Madagascar, Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Droit, économie et gestion mention entrepreneuriat et management de projet Parcours Management de projet et d'affaires
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Hauts-de-France
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Master Stratégie d'entreprise
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation co-modale soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 02/02/2026 au 06/06/2026
        • Période d'inscription : du 02/06/2025 à 10:00 au 06/03/2026 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Visioconférence
        • Outils numériques de travail collaboratif
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 7 exercices

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        • Contrôle continu (travaux à rendre)
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date limite d'inscription : 18/10/2025 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
        2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date limite d'inscription : 18/10/2025 à 18:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Auvergne-Rhône-Alpes
        • Année 2025 / 2026 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Languedoc-Roussillon
      • Languedoc-Roussillon
        • Année 2025 / 2026 : Formation en présentiel journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 Annuel : Formation en présentiel journée

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Madagascar
      • Madagascar
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride journée
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride journée
        • 2027-2028 2nd semestre : Formation hybride journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation hybride journée

        Dates importantes

        • Période des séances du 02/03/2026 au 30/06/2026
        • Période d'inscription : du 01/06/2025 à 08:00 au 31/03/2026 à 16:00
        • Date de 1ère session d'examen : 27/07/2026
        • Date de 2ème session d'examen : 17/08/2026

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        • 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 13/10/2025 au 02/02/2026
        • Période d'inscription : du 05/05/2025 à 15:00 au 31/12/2025 à 15:00
        • Date de 1ère session d'examen : 09/02/2026
        • Date de 2ème session d'examen : 07/04/2026

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 36
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • définis par l'enseignant

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité