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Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

Code UE : DRS105

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.

Objectifs pédagogiques

  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
  • Étudier la préretraite et le chômage.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la retraite, de la prévoyance et de la protection contre le chômage. Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à un diplôme de l'enseignement supérieur en droit social..

Mots-clés

Contenu

Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective :  les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régimes complémentaires de retraite (ARRCO -AGIRC) 
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite (PERP, PERCO, ....)
Indemnisation du chômage.
Préretraites

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba
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