Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.

Code UE : DRS105

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christine BOUDINEAU

Public, conditions d’accès et prérequis

Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
  • Étudier la préretraite et le chômage.

Compétences visées

Le champ des compétences visées est celui de la retraite, de la prévoyance et de la protection contre le chômage. Il s'agit dans ce domaine, d'acquérir un niveau équivalent à un diplôme de l'enseignement supérieur en droit social..

Contenu

Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective :  les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régimes complémentaires de retraite (ARRCO -AGIRC) 
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite (PERP, PERCO, ....)
Indemnisation du chômage.
Préretraites

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait Medri - Yasmina Nabbach
Voir le site

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Centre Val-de-Loire
      • Blois
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Bourges
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Orléans
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Tours
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Dreux
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Chartres
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Pithiviers
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Châteauroux
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Vierzon
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 02/03/2023
        • Date limite d'inscription : 15/08/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 19/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 08/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 21
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Outils numériques de travail collaboratif
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
        • 2023-2024 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 25/02/2023
        • Date limite d'inscription : 15/03/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 24/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 16/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
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