Présentation générale et typologie des montages opérationnels

Code UE : USDR04

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Cette unité d'enseignement constitue l'introduction du master Droit de l'immobilier, spécialité Montage d'opérations immobilières. Elle propose une présentation générale et synthétique
- des différents types de montages juridiques susceptibles d'être mis en oeuvre par un promoteur,
- des grandes problématique à prendre en charge pour réaliser une opération immobilière. 

Contenu

Introduction - Définition du promoteur et sources du droit de la promotion immobilière
I. MAÎTRISE D'OUVRAGE DE L'OPÉRATION DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
  • Réalisation de l'opération en qualité de propriétaire: l'acquisition du foncier (offre, promesse, acte de vente)
  • Réalisation de l'opération en qualité de prestataire de service: contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) et contrat de promotion immobilière (CPI)
  • Réalisation de l'opération en qualité de locataire: bail à construction, bail emphytéotique, bail réel solidaire...
 
II. COMMERCIALISATION DES BÂTIMENTS À CONSTRUIRE
  • Commercialisation en cas d'opération relevant du secteur réglementé (logements): contrat de réservation, contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)...
  • Commercialisation en cas d'opération relevant du secteur libre (locaux d'activité): le bail en l'état futur d'achèvement (BEFA) au coeur du montage opérationnel
  • Commercialisation via la la constitution d'une structure juridique ad hoc: substitution, société civile de construction-vente (SCCV), société en nom collectif (SNC), société d'économie mixte à opération unique (SEMOP)...
 
III. CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS
  • Principaux actes et intervenants à l'acte de construire: le marché de travaux en entreprise générale ou en corps d'état séparés, la sous-traitance, la réception, la livraison, la déclaration d'achèvement des travaux...
  • Protection des bâtiments construits et des bâtiments avoisinants: la protection du concepteur (architecte), la protection des voisins (référé préventif, troubles de voisinage)
  • Garanties reçues ou données: garanties à la promesse de vente, garantie financière d'achèvement (GFA), garanties de paiement lors de la construction

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Lieu(x)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Enseignement non encore programmé