Présentation générale du droit
Code UE : DRA001
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO
Public et conditions d'accès
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Objectifs pédagogiques
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Contenu
La formation du droit
- Les origines
- Les divisions du droit
- Les sources
- Les juridictions judiciaires et administratives
- Les magistrats et auxiliaires du droit.
- Les personnes physiques
- Les personnes morales (de droit privé et de droit public)
- Les biens meubles et immeubles
- Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels)
- Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image)
- Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques
- La responsabilité civile et pénale
- La preuve
- Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).
Modalité d'évaluation
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde ce sont deux questions de cours notées sur 14 points.
Bibliographie
- P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
- F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF
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Stage entreprises
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 01/10/2020
- Date limite d'inscription : 02/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
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-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
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Evry
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Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
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- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
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Accompagnement
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Saint-Denis
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Organisation de la modalité FOAD 100%
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1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
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2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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Boulogne
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Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 05/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
2ème semestre
- Date de démarrage : 01/03/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
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Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
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Bretagne
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Bretagne
- 2020-2021 2nd semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2021
- Date limite d'inscription : 20/03/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 05/06/2021
- Date de 2ème session d'examen : 04/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Bretagne
-
Bretagne
-
-
Centre Val-de-Loire
-
Centre Val-de-Loire
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 12/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 29/01/2021
- Date de 2ème session d'examen : 30/04/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
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Centre Val-de-Loire
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Centre Val-de-Loire
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- Grand Est
-
-
Guadeloupe
- Pointe-à-Pitre
-
Guadeloupe
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- Hauts de France
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-
La Réunion
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Le Port
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 14/09/2020
- Date limite d'inscription : 31/10/2020
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 6h40 heures
- Date de 1ère session d'examen : 22/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 16/08/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
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- Classe virtuelle
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Le Port
-
La Réunion
-
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
- 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
-
Languedoc-Roussillon
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Languedoc-Roussillon
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Liban
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Liban
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
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Liban
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Liban
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Mayotte
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Mayotte
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
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Mayotte
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Mayotte
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Normandie
-
Normandie
- Année 2020 / 2021 : Stage de formation continue
-
Normandie
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Normandie
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Pays de la Loire
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Pays de la Loire
- 2020-2021 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 10/10/2020
- Date limite d'inscription : 14/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 30/01/2021
- Date de 2ème session d'examen : 20/03/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
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- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
-
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
- Provence -Alpes- Côte d'Azur
-
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Code UE : DRA001
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO