Présentation générale du droit
Code UE : DRA001
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Marie MERCAT BRUNS
Public, conditions d’accès et prérequis
Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 737
- Taux de présence à l'évaluation : 74%
- Taux de réussite à l'évaluation : 87%
Objectifs pédagogiques
- S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
- Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
- Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.
Compétences visées
- Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
- Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
- Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
- Connaissance des principales règles du droit des contrats.
Contenu
1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions
Modalité d'évaluation
Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde est une question de cours ouverte à choisir sur deux questions proposées (notée sur 4 points).
Bibliographie
- P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
- F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
- M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF
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Stage entreprises
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2023-2024 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
- 2023-2024 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
Aucun planning pour le moment
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 80
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 40
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
- Présentation du cours : https://view.genial.ly/605de352dc6c610d1d46d450/presentation-dra-001-foad
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Activités intractives
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- 12 exercices
- 1 étude de cas, projet collectif
- Possibilité d'obtenir 3 points bonus
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 02/10/2023
- Date limite d'inscription : 30/11/2023
- Date de 1ère session d'examen : 15/01/2024
- Date de 2ème session d'examen : 18/03/2024
2ème semestre
- Date de démarrage : 19/02/2024
- Date limite d'inscription : 30/04/2024
- Date de 1ère session d'examen : 05/06/2024
- Date de 2ème session d'examen : 09/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
-
Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne-Franche-Comté
-
Bretagne
-
Saint-Brieuc
- 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
- 2024-2025 1er semestre : FOAD 100%
- 2025-2026 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 16/10/2023
- Date limite d'inscription : 10/11/2023
- Date de 1ère session d'examen : 03/02/2024
- Date de 2ème session d'examen : 06/04/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 50
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 37
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation
- voir le scénario pédagogique
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Guadeloupe
-
Guadeloupe
- 2023-2024 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Guadeloupe
-
La Réunion
-
La Réunion
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 04/09/2023
- Date limite d'inscription : 31/10/2023
- Date de 1ère session d'examen : 19/02/2024
- Date de 2ème session d'examen : 19/08/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 22
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Saint Benoit
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 04/09/2023
- Date limite d'inscription : 31/10/2023
- Date de 1ère session d'examen : 19/02/2024
- Date de 2ème session d'examen : 19/08/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 22
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
- Le Port
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 04/09/2023
- Date limite d'inscription : 31/10/2023
- Date de 1ère session d'examen : 19/02/2024
- Date de 2ème session d'examen : 19/08/2024
Précision sur la modalité pédagogique
- Regroupements physiques facultatifs : Aucun
:Organisation du déploiement de l'unité
- Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
- Nombre d'heures d'enseignement par élève : 22
- Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)
Modes d'animation de la formation
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Visioconférence
- Outils numériques de travail collaboratif
- Organisation d'une séance de démarrage
- Evaluation de la satisfaction
- Hot line technique
Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
- Bibliographie et Webographie
Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)
- Examens présentiels dans un centre habilité
-
Liban
-
Liban
- 2023-2024 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
-
La Réunion
-
Saint-Brieuc
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : DRA001
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Marie MERCAT BRUNS