Planification urbaine

I. SYSTÈME FRANÇAIS DE RÈGLEMENTATION D’URBANISME

• Présentation générale du droit de l’urbanisme
• Les règles locales d’urbanisme
• Les règles nationales d’urbanisme (RNU)
• Autres règles d’utilisation du sol

 
II. PLAN LOCAL D’URBANISME : LA VOCATION GÉNÉRALE DES SOLS

• Le zonage général
• Les protections particulières

 
III. PLAN LOCAL D’URBANISME - LES SECTEURS DE PROJET

• Les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Les emplacements réservés
• Les secteurs d’attente de projet

 
IV. PLAN LOCAL D’URBANISME - L’ENCADREMENT DES CONSTRUCTIONS

• Usage des bâtiments
• Caractéristiques des bâtiments et autres constructions
• Traitement des abords des bâtiments et autres constructions
• Contraintes en matière de stationnement
• Conditions de desserte des terrains

 
V. ARTICULATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVEC LES AUTRES RÈGLES
D’UTILISATION DU SOL

• PLU et règles nationales d’urbanisme (RNU)
• PLU et autres règles d’utilisation du sol

 
VI. CAS PRATIQUE : FAISABILITÉ JURIDIQUE D’UN PROJET

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.