Planification urbaine

Code UE : USDR0B

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Comprendre des règles des plans locaux d’urbanisme et leur articulation avec les règles nationales d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique afin de déterminer la faisabilité d'opérations de construction.

Contenu

I. SYSTÈME FRANÇAIS DE RÈGLEMENTATION D’URBANISME
  • Présentation générale du droit de l’urbanisme
  • Les règles locales d’urbanisme
  • Les règles nationales d’urbanisme (RNU)
  • Autres règles d’utilisation du sol
 
II. PLAN LOCAL D’URBANISME : LA VOCATION GÉNÉRALE DES SOLS
  • Le zonage général
  • Les protections particulières
 
III. PLAN LOCAL D’URBANISME - LES SECTEURS DE PROJET
  • Les secteurs couverts par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • Les emplacements réservés
  • Les secteurs d’attente de projet
 
IV. PLAN LOCAL D’URBANISME - L’ENCADREMENT DES CONSTRUCTIONS
  • Usage des bâtiments
  • Caractéristiques des bâtiments et autres constructions
  • Traitement des abords des bâtiments et autres constructions
  • Contraintes en matière de stationnement
  • Conditions de desserte des terrains
 
V. ARTICULATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVEC LES AUTRES RÈGLES
D’UTILISATION DU SOL
  • PLU et règles nationales d’urbanisme (RNU)
  • PLU et autres règles d’utilisation du sol
 
VI. CAS PRATIQUE : FAISABILITÉ JURIDIQUE D’UN PROJET

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

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