Organisation juridique de l'immeuble bâti
Code UE : USDR0Y
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Melanie PAINCHAUX
Objectifs pédagogiques
Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.
Mots-clés
Contenu
I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES
III. L’UNION DE SYNDICATS
- Copropriété et régimes voisins
- Copropriété et propriété
- Copropriété et société d'attribution
- Copropriété et société d’habitat participatif
- Copropriété et démembrement de propriété
- Copropriété et servitudes
- Immeubles régis par le statut de la copropriété
- Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
- Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
- Date d’application du statut de la copropriété
- Application à la date de la division de l’immeuble par lots
- Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
- La question du lot transitoire
- Modification d'un programme de construction
II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES
- Naissance de l’ASL
- Fonctionnement de l’ASL
- Disparition de l’ASL et modification de son pe?rime?tre
III. L’UNION DE SYNDICATS
- Objet de l’union de syndicats.
- Nature juridique de l’union de syndicats
- Adhésion a? une union de syndicats et retrait
- Fonctionnement de l’union de syndicats
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non encore programmé
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