Organisation juridique de l'immeuble bâti

Code UE : DRM223

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Melanie PAINCHAUX

Objectifs pédagogiques

Connaissance des modalités de mise en copropriété des immeubles bâtis et des autres modalités d’organisation, complémentaires ou alternatives, adaptées aux ensembles immobiliers complexes.

Contenu

I. LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
  • Copropriété et régimes voisins 
    • Copropriété et propriété
    • Copropriété et société d'attribution
    • Copropriété et société d’habitat participatif
    • Copropriété et démembrement de propriété
    • Copropriété et servitudes
  • Immeubles régis par le statut de la copropriété 
    • Champ d’application impératif : bâtiments ou groupes de bâtiments affectés à l’habitation
    • Champ d’application supplétif : « ensembles immobiliers » et bâtiments ou groupes de bâtiments autres que d’habitation
  • Date d’application du statut de la copropriété 
    • Application à la date de la division de l’immeuble par lots
    • Application à la date de l’achèvement de l’immeuble
    • La question du lot transitoire
  • Modification d'un programme de construction
 
II. LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE PROPRIÉTAIRES
  • Naissance de l’ASL
  • Fonctionnement de l’ASL
  • Disparition de l’ASL et modification de son périmètre
 
III. L’UNION DE SYNDICATS
  • Objet de l’union de syndicats.
  • Nature juridique de l’union de syndicats
  • Adhésion à une union de syndicats et retrait
  • Fonctionnement de l’union de syndicats

Modalité d'évaluation

 
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l’ICH, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE du tronc commun du master 2 (DRM223, DRM224, DRM225). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Lieu(x)
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Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Paris
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 Annuel : Formation Hybride journée

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Nouvelle Aquitaine
      • Bordeaux
        • 2024-2025 1er semestre : Formation co-modale journée
        • 2025-2026 1er semestre : Formation co-modale journée
        • 2026-2027 1er semestre : Formation co-modale journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation co-modale journée

        Dates importantes

        • Période des séances du 14/10/2024 au 08/02/2025
        • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 07:00 au 31/12/2024 à 07:00
        • Date de 1ère session d'examen : 10/02/2025
        • Date de 2ème session d'examen : 31/03/2025

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 27
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • définis par l'enseignant

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
    • Pays de la Loire
      • Nantes
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride journée

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 27/01/2025 à 00:00 au 10/02/2025 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : 19/06/2025
        • Date de 2ème session d'examen : 29/08/2025

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.