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Notion de droit civil libanais

Code UE : USDR1D

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

Les personnes appelées à exercer une activité professionnelle immobilière.

Objectifs pédagogiques

  • Etudier et apprendre le droit civil libanais qui est régi par le "Code des Obligations et des Contrats", frère jumeau du Code Civil français.
  • Apprendre le droit civil libanais auquel on a omis les matières du statut personnel (nom, mariage, divorce, filiation, successions, etc.). Le C.O.C. traite les obligations en général (1ère partie, articles 1 à 371) et les contrats spéciaux (2ème partie, articles 372 à 1105).

Compétences visées

Maîtriser le Code libanais des obligations et des contrats qui tient du Code Napoléon son inspiration dominante.

Contenu

  • La notion d’obligation, l’introduction au droit des contrats, les contrats nommés et innommés, la classification des obligations et des contrats, la théorie de la formation du contrat et ses éléments constitutifs (le consentement, la capacité et pouvoir, l’objet), l’exécution du contrat, l’effet de son inexécution, la responsabilité contractuelle, La circulation du contrat, l’extinction des contrats, la responsabilité civile délictuelle
  • La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale, le fait juridique générateur d’obligations, le fait dommageable (le dommage, la faute et le lien de causalité), le régime de responsabilité, le régime des obligations, la circulation des obligations, la cession de créance, l’extinction des obligations, les paiements, les cas particuliers d’extinction des obligations.

Modalité d'évaluation

Examen écrit

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Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).