Normes de sécurité, accessibilité et confort des bâtiments

Code UE : USDR0T

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître les principales normes de construction destinées à assurer la sécurité des bâtiments en cas d’incendie, leur accessibilité aux personnes handicapées et leur confort minimal, ainsi que des modalités de contrôle administratif du respect de ces normes.

Contenu

I. NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE
  • Classement des établissements
    • Habitation
    • Travail
    • Établissements recevant du public (ERP)
    • Immeubles de grande hauteur (IGH)
    • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Hiérarchie des textes
  • Procédures administratives liées a? la sécurité incendie
    • Demande de permis de construire / de?claration pre?alable / autorisation de travaux.
    • Commission de sécurité et processus administratif en fonction des établissements
    • Les acteurs de la sécurité
  • Bâtiment d’habitation
  • Bâtiment de travail
  • ERP
  • IGH
 
II. NORMES D’ACCESSIBILITÉ ET DE CONFORT
  • Accessibilité handicapés
    • Historique de l’évolution des textes relatifs à l’accessibilité handicapés
    • ERP
    • Bâtiment d’habitation.
    • Bâtiment de travail
  • Les obligations du maitre d’ouvrage
    • Attestation PS.
    • Attestation TH.
    • Attestation HAND
    • Diagnostic de performance énergétique
  • Le contrôle technique dans l’acte de construire

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

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