Normalisation, réglementation et certification
Code UE : USR21U
- Cours
- 3 crédits
Responsable(s)
Vanessa BLANCHE
Objectifs pédagogiques
Mettre en place les dispositions juridiques dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité, des conditions de travail et de la protection de l'environnement.
Connaître les différentes activités et fonctions des entreprises qui font l'objet de dispositions juridiques en santé et sécurité au travail.
Situer le rôle des instances et partenaires qui collaborent dans l'intégration de la santé et de la sécurité dans une démarche pluridisciplinaire.
Connaître les différentes activités et fonctions des entreprises qui font l'objet de dispositions juridiques en santé et sécurité au travail.
Situer le rôle des instances et partenaires qui collaborent dans l'intégration de la santé et de la sécurité dans une démarche pluridisciplinaire.
Contenu
L'UE est structurée sous la forme de séminaires : à chaque séance les auditeurs font une présentation orale par groupe sur un thème défini au début du semestre :
L'évolution de la législation et de la réglementation en santé - sécurité
Normes et systèmes de management et audit.
Formation, communication et veille réglementaire.
Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
Principes de base et sources du droit européen et français.
Hiérarchie des textes juridiques.
Principes généraux de prévention.
Organisation des pouvoirs publics et son historique.
Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
Les missions des instances internes (médecine du travail, CHSCT).
Les missions des instances externes (inspection du travail, CRAM, INRS...).
Instances internationales et leurs rôles.
L'évolution de la législation et de la réglementation en santé - sécurité
Normes et systèmes de management et audit.
Formation, communication et veille réglementaire.
Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
Principes de base et sources du droit européen et français.
Hiérarchie des textes juridiques.
Principes généraux de prévention.
Organisation des pouvoirs publics et son historique.
Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
Les missions des instances internes (médecine du travail, CHSCT).
Les missions des instances externes (inspection du travail, CRAM, INRS...).
Instances internationales et leurs rôles.
Modalité d'évaluation
Projet
Bibliographie
- Editions Tissot : Conditions de travail et sécurité, guide des obligations de l'employeur
- Nichan Margossian : Guide pratique des risques professionnels L'usine nouvelle
- Editions Tissot : Schémas commentés en santé et sécurité au travail
- Xavier michel et Patrice Cavaillé : Management des risques pour un développement durable, L'usine nouvelle
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Type
Diplôme d'ingénieur
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Lieu(x)
Alternance
|
Lieu(x)
Hauts-de-France
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| Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).
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