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Normalisation et réglementation en matière de sécurité

Code UE : USME92

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Christophe HOAREAU

Dany GAILLON

Public, conditions d’accès et prérequis

Séminaire introductif à la performance industrielle durable
Cartographie des risques de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

- Connaître les principes fondamentaux de la réglementation Hygiène et sécurité au travail
- Connaître les principales obligations de l’entreprise en matière d’Hygiène et sécurité
- Comprendre les enjeux de la santé et de la sécurité
- Mettre en oeuvre les outils de la sécurité sur son lieu de travail

Compétences visées

A l’issue de l’UE, l’apprenti ingénieur doit être capable de positionner son entreprise dans un environnement réglementaire et de réaliser un diagnostic sécurité de celle-ci

Contenu

1 - Acteurs internes et externes de la sécurité
- C.H.S.C.T, délégués du personnel
- Médecin du travail
- Inspection du travail
2 -Responsabilités
- Définition du statut des personnes morales et physiques
- Responsabilité civile, pénale et administrative
- Délégation de pouvoir
3 - Accidents du travail et maladies professionnelles
- Définitions : Accidents, Incidents, presque accidents…
- Statistiques
- Registre des accidents
- Comment les analyser et les expliquer ? Comment les mesurer ?
4 - Principales obligations de l’entreprise
- Contexte réglementaire
- Préparation et organisation du travail
- Politique et engagement de la direction
- Formation sécurité obligatoire
- Vérifications périodiques
- Que faire en cas d’incendie : évacuation …
5 - Diagnostiquer la sécurité
- Analyser et évaluer les risques
- Repérer les facteurs potentiels d’accidents
- Identifier les actions et pistes de prévention
- L’évaluation des risques professionnels : le document unique
6 – La pénibilité au travail
- Facteurs de risques
- Fiche de prévention des expositions
 
 
- Cours interactifs avec support PWT, TD, TP
- Exposés, vidéos, Réflexions individuelles, en binôme, exercices pratiques
- Etudes de cas
- Echanges d’expériences approfondies par l’examen des cas proposés par les intervenants ou les apprentis-ingénieur

Modalité d'évaluation

1 évaluation continue au cours de l’UV :
1 Evaluation en fin d’UV

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

Cnam Normandie
24 bis rue Jacques boutrolle d'Estaimbuc BP111
76134 Mont Saint Aignan

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