Négociation et gestion juridique d'un contrat

1er thème : Présentation de l'environnement juridique des entreprises
1. La société
 

• Les différentes formes de société
• La création d'une société
• Les organes de la société

2. Les interlocuteurs d'une société
 
 

• Le commissaire aux comptes et l'expert-comptable
• La DIRRECTE
• Les syndicats patronaux et salariés
• L'URSSAF
• La CPAM et le médecin du travail

2ème thème : Présentation du système judiciaire français
1. Présentation des différentes juridictions
 
 

• Civiles
• Pénales
• Administratives

2. Les actions en justice
 
 

• Procédure classiques
• Procédures de référé

3ème thème : Le régime général du contrat
1. La négociation commerciale dans le cadre de pourparlers
I. Définition
II. Intérêt
III. La conduite des pourparlers informels
A. Le droit des négociateurs
B. Les obligations des négociateurs
C. Le contentieux de la rupture des pourparlers
IV. Les accords de négociation
A. Les lettres d'intention
B. Les accords de principe
C. Les contrats provisoires
2. La formation du contrat
A. Un accord de volonté
1. Le contrat
2. L'offre
3. L'acceptation
B. Le consentement des parties
1. Le principe du consensualisme
2. Les vices du consentement
a. L'erreur
b. La violence
c. Le dol
C. La preuve
4ème thème : Les clauses essentielles du contrat
 
 

• La clause de confidentialité
• La clause de résiliation
• La clause de durée
• La clause relative aux conditions de paiement
• La clause attributive de compétence
• La clause de non concurrence
• La clause de protection de la PLA

5ème thème : L'inexécution du contrat et la responsabilité contractuelle
A. Le principe
B. Les moyens de contraindre le débiteur à s'exécuter amiablement
1. Les lettres de relances
2. La lettre de mise en demeure
3. L'exception d'inexécution
4. Le droit de rétention
C. Les moyens judiciaires
1. Les actions en paiement
2. Les actions en exécution
a. Injonction de faire
b. Astreinte
6ème thème : La concurrence
1. Les marques et les brevets
Section I Les brevets
I. Les conditions de la protection d'une invention par un brevet
A. La nouveauté
B. Révélation d'une activité inventive
C. Caractère industriel
D. Les inventions non brevetables
II. La délivrance des brevets
III. Propriété et exploitation des brevets
Section II les marques
I. Le choix de la marque
A. Le choix d'un signe licite
B. Choix d'un signe distinctif
C. Choix d'un signe disponible
II. L'acquisition de la propriété de la marque
III. Propriété et exploitation de la marque
2. La concurrence déloyale
I. Condition d'existence de la concurrence déloyale
II. Les formes de concurrence déloyale
A. La confusion par imitation
B. Dénigrement du concurrent
C. Désorganisation de l'entreprise du concurrent
D. Désorganisation générale du marché
(Méthodes de vente, non-respect de la législation, promotion sur les prix)
E. Parasitisme
7ème thème : Le droit du travail
Préambule : Hiérarchie des normes
I. Les relations collectives
1. Présentation des institutions représentatives du personnel
 
 

• Le délégué du personnel (composition, attributions)
• Le comité d'entreprise (composition, attributions)
• Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (composition, attributions)
• Le délégué syndical et le représentant syndical de section

2. Accords collectifs
 
 

• Les accords de branche " principes d'application
• Les accords d'entreprise " modalités de conclusions et effets

II. Les relations individuelles
1. Le contrat de travail
 
 

• De la promesse d'embauche à la conclusion du contrat
• Les clauses essentielles du contrat
• Les cas particuliers de la période d'essai et de la clause de non concurrence

2. La rupture du contrat de travail
 
 

• La démission
• Le licenciement (personnel et économique)
• La rupture conventionnelle
• La prise d'acte / la résiliation judiciaire

III. La durée du travail
 
 

• Les principes directeurs : durée du travail, du repos, le cas des astreintes, le travail de nuit
• Les formes d'organisation de la durée du travail : forfaits, modulation, cycle
• Le cas particulier des heures supplémentaires

IV. La sous-traitance
 
 

• Les critères de la sous-traitance licite
• Les conséquences de la sous-traitance illicite

 

Examen de fin de module