Modes alternatifs de résolution de conflits
Code UE : DRA203
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE
Public et conditions d'accès
Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.
Objectifs pédagogiques
- Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des conflits.
- Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des conflits sont obligatoires.
- Savoir anticiper les conflits et leurs modes de résolutions par des contrats adaptés.
- Se préparer à soutenir une position de médiateur - conciliateur et à conduire une médiation - conciliation dans les domaines juridiques de sa compétence.
Compétences visées
- Choisir le mode alternatif de règlement adapté au conflit.
- Endosser le rôle de médiateur, conciliateur ... et en maîtriser les postures.
- Rédiger les différents contrats relatifs au règlement alternatif des conflits : clause compromissoire, compromis, convention de procédure participative, transaction.
Contenu
- Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
- Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter de régler leurs conflits à l’amiable avant de saisir un juge (médiation - conciliation - procédure participative).
- Ils peuvent aussi préférer transiger ou recourir à des juridictions privées pour trancher leur contentieux (transaction - arbitrage).
Modalité d'évaluation
Exercices de rédaction ; oraux ; QCM en fonction des intervenants de l'UE (professionnels ou enseignants-chercheurs).
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
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Centre Cnam Paris
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Paris
Code UE : DRA203
- Cours
- 2 crédits
Responsable(s)
Cecile CHABAS-LAQUIEZE