Master Droit et économie de l'énergie

Code diplôme/certificat: MR14902A

  • 120 crédits

Niveau d'entrée

  • Niveau 6 (Bac+3 et 4)

Niveau de sortie

  • Niveau 7 (Bac+5)

Responsable(s)

Philippe REIGNE

Habilitation

Arrêté du 08 juillet 2021. Accréditation jusque fin 2024-2025.

Voir la fiche Rncp et les blocs de compétences

Maîtrisez le développement, le financement et la gestion de projets énergétiques

Public, conditions d’accès et prérequis

Accès en première année de Master: élèves titulaires d'un Bac+3 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.
Accès en deuxième année de Master: élèves titulaires d'un Bac+4 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.

Objectifs

Acquérir une vision globale des problématiques du secteur et notamment de ses spécificités (non-stockage de l’électricité, enjeux géopolitiques, politiques et sociaux, particularités communes ou spécifiques des infrastructures essentielles, particularités de la régulation de l’énergie, besoins de financement, sensibilité des données, ruptures technologiques, arrivée de nouveaux acteurs…) ;
Appliquer des compétences juridiques transdisciplinaires aux besoins des administrations, entreprises et autres acteurs du secteur ;
Acquérir les compétences nécessaires pour identifier les risques de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les décideurs (chefs de services, élus locaux, chefs d’entreprise, ingénieurs, développeurs, etc.) ; apporter une aide à la décision ; participer à la négociation (contrats de concession, contrats industriels, régulation…) ;
Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les organisations publiques ou non-lucratives et les entreprises dans la transition énergétique et la transformation digitale.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise Parcours Droit et Economie de l'énergie

Inscrit RNCP

Code(s) NSF : Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc (128g)

Code(s) ROME : Défense et conseil juridique (K1903)

Modalités d'évaluation

Validation de chacune des unités d'enseignement composant le diplôme ainsi que du mémoire professionnel (en première année) et du mémoire (en deuxième année).

Description

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M1

Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
  • ????
    • 1er et 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi, Formation hybride soir ou samedi
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • Annuel : Formation en présentielle journée
  • Bretagne
    • 1er et 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Centre Cnam Paris
    • 1er et 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi, Formation hybride soir ou samedi
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
    • 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : Formation en présentielle soir ou samedi, Formation hybride soir ou samedi
    • 1er semestre : Formation en présentielle soir ou samedi, Formation hybride soir ou samedi, Formation hybride journée
  • Hauts de France
    • 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Languedoc-Roussillon
    • Annuel : Formation en présentielle journée
  • Madagascar
    • 1er semestre : Formation hybride journée
  • Midi-Pyrénées
    • 1er et 2nd semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
  • Normandie
    • Annuel : Formation en présentielle journée, Formation hybride soir ou samedi
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Pays de la Loire
    • 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er et 2nd semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
  • Grand Est
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
  • Guadeloupe
    • 1er semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
  • Hauts de France
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
  • Normandie
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
 
Centre(s) d'enseignement
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
  • Grand Est
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
  • Guadeloupe
    • 2nd semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
  • Hauts de France
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
  • Normandie
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
 
Centre(s) d'enseignement
  • Bretagne
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
 
Centre(s) d'enseignement
  • ????
    • 2nd semestre : Formation en présentielle soir ou samedi, Formation en présentielle journée
  • Bretagne
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentielle soir ou samedi, Formation en présentielle
  • Cnam Entreprises Paris
    • 2nd semestre : Formation en présentielle
 
Centre(s) d'enseignement
  • ????
    • 1er semestre : Formation en présentielle soir ou samedi, Formation ouverte et à distance
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Formation en présentielle soir ou samedi, Formation ouverte et à distance
  • Grand Est
    • 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Guadeloupe
    • 2nd semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
  • Hauts de France
    • 1er semestre : Formation hybride soir ou samedi
  • Languedoc-Roussillon
    • Annuel : Formation en présentielle journée
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
  • Centre Cnam Paris
    • 2nd semestre : Formation ouverte et à distance
  • Grand Est
    • 1er semestre : Formation ouverte et à distance
 
Centre(s) d'enseignement
  • Centre Cnam Paris
    • 1er semestre : Formation en présentielle soir ou samedi
 

M2

Centre(s) d'enseignement
     
    Centre(s) d'enseignement
       
      Centre(s) d'enseignement
         
        Centre(s) d'enseignement
           
          Centre(s) d'enseignement
             
            Centre(s) d'enseignement
               
              Centre(s) d'enseignement
              • Paris
                • 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
              • Centre Cnam Paris
                • 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
               
              Centre(s) d'enseignement
                 
                Centre(s) d'enseignement
                   

                  Compétences

                  Mettre en place une veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle dans tous les domaines du droit applicables au secteur de l’énergie de l’entreprise ; expliquer les évolutions aux décideurs, ingénieurs, commerciaux, financiers ;
                  Identifier et pondérer les risques juridiques dans un environnement normatif en perpétuelle évolution ;
                  Participer à des instances professionnelles pour influer sur la préparation et ensuite appliquer les évolutions des textes européens et nationaux ;
                  Interpréter, analyser, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la jurisprudence, ainsi que les positions du régulateur et les décisions de règlement de différends du CoRDiS ;Accompagner et conseiller les dirigeants et décideurs de tous niveaux dans les projets de développement de l’entreprise ou de transformation de l’organisme ;
                  Élaborer des diagnostics et proposer des solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
                  Négocier des contrats ;
                  Coordonner les projets en tant qu’ils impliquent des changements d’ordre juridique ;
                  Concevoir et rédiger des documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales ; suivre l’exécution d’une convention ; gérer des pré-contentieux ;
                  Prévenir et gérer les contentieux.

                  Voir aussi

                  Les diplomes et les stages préparant aux métiers :

                  Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :

                  Contact

                  EPN14 - Droit
                  2 rue Conté
                  75003 Paris
                  Yasmina NABBACH
                  Voir le site

                  Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

                  Enseignement non encore programmé