Marchés publics et maîtrise d'oeuvre

A - LA LOI MOP
I - Les acteurs :
La maîtrise d'ouvrage publique : conditions à réunir, qualification du maître d'ouvrage. public ; liste des maîtres d'ouvrage. Publics, responsabilités et organisation.
La maîtrise d'œuvre : nature et structure, les différents groupements possibles, cas des architectes, maîtrise d'oeuvre publique et privée en bâtiment, sélection (mise en compétition, concours d'archi et d'ingénierie)
L'entrepreneur : lien entre maîtrise d'oeuvre et entrepreneur, intervention, consultation et sélection.
Les autres acteurs.
 
II - Opérations soumises à la loi MOP :
Nature de l'opération, catégorie de l'ouvrage, nature des travaux
Cahier des charges de l'opération : Rôle du maître d'ouvrage, programme et démarche de programmation, enveloppe financière prévisionnelle et contrat de maîtrise d'œuvre.
 
B - MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE DANS LE CADRE DE LA LOI MOP
I - Contenu de la mission de maîtrise d'œuvre : réponses à un programme, éléments de mission de nature différente, cohérence de la mission.
 
II - Éléments de mission de maîtrise d'œuvre : éléments normalisés et importance de la catégorie de l'ouvrage et de la nature des travaux, éléments de mission et dévolution des travaux (en bâtiment et en infrastructure).
 
III - Éléments de mission complémentaires d'assistance : éléments non normalisés, liberté du Maître d'ouvrage.
 
IV - Éléments de mission spécifiques de maîtrise d'œuvre : intervention anticipée des entreprises, organisation de la consultation anticipée.
 
C - LES PROCÉDURES
- Les seuils de publicité et de procédure et méthodologie du Code des marchés publics.
- Panorama simplifié des types de procédures.
- Délais des procédures.
- Les différentes consultations (Appel d'offres ouvert, procédure adaptée, le concours,...).
- Critères de jugement des offres.

Examen écrit