Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Code UE : DRM132
- Cours
- 3 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Public, conditions d’accès et prérequis
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
- soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit des marchés publics de travaux,
- soit a une telle formation ou expérience mais nécessitant d'être renforcée et actualisée.
Objectifs pédagogiques
Connaître les règles et les pratiques de passation et d’exécution des marchés publics de travaux.
Compétences visées
Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés publics de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
Contenu
- Introduction : vocabulaire, textes applicables
- Maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
- Entrepreneurs : allotissement, entreprises groupées
- Maîtres d’œuvre et bureaux d’études.
- Respect des grands principes : transparence, égalité des candidats, liberté d’accès des entreprises, publicité et mise en concurrence, OAB, choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
- Procédures : procédure adaptée et procédures formalisées
- Recours
- Réponse à un marché public : avis d’appel à la concurrence, règlement de la consultation, CCAP, CCTP)
- Prix : notion et variation
- Travaux supplémentaires
- Réception des travaux : procédure de réception, effets juridiques et financiers de la réception, retenue de garantie
- Paiement des situations et du solee : procédure du décompte général et définitif, mémoire de réclamation
- Recouvrement : recours amiables (CCRA, médiation), recours contentieux
- Application du code de la commande publique (transcription de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance)
- Paiement direct : champ d’application, conditions à réunir pour le paiement direct, règlement des situations
- Litiges
- Responsabilité du maître de l’ouvrage
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
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Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Responsable d'opération immobilière
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Diplôme de l'ICH - Gestionnaire immobilier
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Pays de la Loire
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
- Année 2021 / 2022 : Présentiel jour
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
- Auvergne-Rhône-Alpes
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
- Grand Est
-
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
- 2021-2022 2nd semestre : Présentiel jour
-
Languedoc-Roussillon
-
Languedoc-Roussillon
Code UE : DRM132
- Cours
- 3 crédits
Responsable(s)
Gilles GODFRIN