Marchés publics de travaux

Code UE : USDR12

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

François COLONNA D ISTRIA

Objectifs pédagogiques

Connaître le contenu et les modalités d’exécution des contrats publics conclus entre le maître de l’ouvrage soumis au code de la commande publique et les entreprises de travaux, ainsi qu’entre les entreprises entre elles (sous-traitance).

Contenu

I. LES COCONTRACTANTS DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
  • Les maîtres de l’ouvrage soumis au code de la commande publique
  • Les entrepreneurs
    • Allotissement
    • Entreprises groupées
  • Les maîtres d’œuvre, bureaux d’études
 
II. LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
  • Les grands principes
    • Transparence
    • Égalité des candidats
    • Liberté d’accès des entreprises
    • Publicité et mise en concurrence
    • Offre anormalement basse
    • Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Les procédures
    • La procédure adaptée
    • Les procédures formalisées
  • Les recours
  • Étude d’un règlement de la consultation
 
III. L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
  • La réception des travaux
    • La procédure de réception
    • Les effets juridiques et financiers de la réception
    • La retenue de garantie
  • Le paiement
    • Les situations et le solde (procédure du décompte général et définitif)
    • Le mémoire de réclamation
 
IV. LA SOUS-TRAITANCE DANS LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  • L’application du code de la commande publique
  • Le paiement direct
    • Champ d’application
    • Les conditions à réunir pour le paiement direct
    • Le règlement des situations

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).