Les fondamentaux de la maîtrise d’ouvrage

Code UE : USBTS2

  • Cours + travaux pratiques
  • 6 crédits

Responsable(s)

Jean-Sebastien VILLEFORT

Public, conditions d’accès et prérequis

Niveau : L3.
Prérequis : Bac+2 BTP.

Objectifs pédagogiques

Mettre en place les acteurs de la construction, leurs rôles, missions et responsabilités dans l’acte de construire ou de réhabiliter, et leurs relations contractuelles avec le Maître d’Ouvrage.
 
- Connaissance institutionnelle de la puissance publique dans la construction,
- Connaître et être capable de mettre en œuvre l’ensemble de la réglementation encadrant la maîtrise d’ouvrage publique,
- Comprendre et appréhender les rapports entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs de la construction pour organiser l’opération de construction,
- Définir les rôles, les droits et les responsabilités des principaux intervenants dans les phases de conception et de réalisation,
- Rédiger, passer et négocier les marchés. Savoir contrôler leur bonne exécution.
- Piloter une opération de bâtiment.

Compétences visées

- Piloter une opération de construction en dirigeant l’ensemble des acteurs nécessaires à cette opération pour obtenir un bâtiment conforme aux attentes du maître de l’ouvrage.
- Gérer un patrimoine bâtimentaire en agissant pour préserver son bon état de fonctionnement et en tenant à jour son tableau de bord patrimonial.
- Identifier les acteurs nécessaires et obligatoires à une opération de maintenance, de réhabilitation, ou de construction pour obtenir leur mobilisation au service d’une de ces opérations.
- Définir le cadre contractuel et passer commande à chacun de ces acteurs en respectant la réglementation applicable à sa structure d’exercice pour assurer la sécurité juridique des contrats.
- Participer au suivi et à l’analyse des tableaux de bord et indicateurs de suivi
- Vérifier la conformité et l’efficacité des processus et des réalisations, et traiter les non-conformités.

Contenu

1/ Découverte des acteurs du bâtiment
 
Acteurs publics de la construction : État, collectivités territoriales, opérateurs, Logements sociaux, acteurs privés du patrimoine public (PPP, concessionnaires)
 
Acteurs privés de la construction : Maîtres d’œuvre, CT, CSPS, OPC, Bureaux d’études, Entreprises de BTP, Programmistes, AMO, Assureurs
 
2/ Réglementation et responsabilités
 
Principes qui régissent la maîtrise d’ouvrage publique
 
Définition de la maîtrise d’ouvrage publique et champ d’application de la loi MOP transposée dans le livre IV du CCP
 
 
Présentation des rôles des différents acteurs de la construction : définitions de maître d’ouvrage, maître d’œuvre, utilisateurs, programmiste, OPC, contrôle technique, CRPS, entreprise du BTP, assureur, ...
 
Les principales missions d’études autres que celles relatives à la maîtrise d’œuvre
 
Les marchés de maîtrise d’œuvre :
- Domaine
- Déroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociation, appel d’offres, le concours de maîtrise d’œuvre, dialogue compétitif
- L’acte d’engagement et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes
- Le programme
- Le rendu de concours
- Le contenu et les objectifs
- Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations
 
Financements de la construction et de la gestion bâtimentaire
 
Les travaux exécutés dans le cadre d’un ouvrage public
- Les textes juridiques réglementaires
- Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
- Les modalités de paiement des co-traitants
- La sous-traitance
- La gestion du chantier et les délais d’exécution
- La réception d’un ouvrage
 
Garanties et assurances
- La mise en œuvre des garanties après réception
- Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Les obligations d’assurance des constructeurs
- Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
- Les assurances facultatives du maître d’ouvrage
 
Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
- Le diagnostic
- La programmation et la définition des besoins
- L’écoute des bénéficiaires (utilisateurs)
 
3/ Outils et méthodes de pilotage
Outils (tableau de bord, diagramme et chemin critique, gestion risque)
Méthodes.

Modalité d'évaluation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US.
Seconde session : selon règlement spécifique de la formation en alternance.
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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