Acteurs, instances et aspects juridiques et financiers de la formation

Code Stage : FAD142

Tarifs

1 470 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

48

14 novembre 2022 - 25 janvier 2023
Nombre de stagiaires maximum : 20

Responsable

René BAGORSKI, PAST, Cnam
Intervenants : René BAGORSKI, professeur associé, Cnam, Sabrina DOUGADOS, Avocate associée, Fromont Briens, Jean Louis PONTET, Conseil Régional IDF

Public, conditions d’accès et prérequis

Toute personne travaillant dans le secteur de la formation professionnelle des adultes (formateur, assistant de formation, coordinateur, prescripteur, représentant du personnel) ou souhaitant s'y professionnaliser.

Cursus : Titre professionnel inscrit au RNCP - niveau II Responsable de projets de formation

Objectifs

Objectifs pédagogiques

  • Fournir aux participants des données de cadrage sur le champ de la formation professionnelle en France, ses publics, acteurs institutionnels, fonctions et principaux mécanismes de régulation, 
  • Savoir trouver et utiliser les différentes mesures du droit et des financements de la formation professionnelle dans une logique d'utilisateur (individu, entreprise, organisme de formation...).
  • Fournir aux participants des outils d'analyse leur permettant de mieux situer leur rôle et leurs actions dans l'exercice de leur fonction. 

Compétences visées

  • Savoir trouver et utiliser les principales sources d'information (organismes, livres, revues, personnes, ressources) en matière de formation continue.
  • S'orienter parmi les principales institutions de l'appareil de formation (décisionnelles, administratives, financières, de contrôle, de production).
  • Repérer les interactions entre les institutions et les principaux mécanismes de régulation entre acteurs. 
  • Connaître les principales règles de fonctionnement institutionnel et financier du système de formation en France.
  • Connaître et utiliser les principales mesures de formation à destination des différents publics :
    • Parcours de transition professionnel,
    • CPF,
    • Contrat et périodes de professionnalisation,
    • Contrat d'apprentissage,
    • Plan de développement des compétences,
    • contrats aidés, différents types de congés, etc.
  • Connaître et utiliser les principales sources de financement directes et indirectes mobilisables sur des opérations ou dispositifs de formation

Les + du stage

  • Des intervenants professionnels en exercice rendant les apprentissages très concrets.
  • Utilisation d’études de cas pour illustrer les exemples.
  • Compréhension du contexte juridique et institutionnel du domaine de la formation.

Programme

  • Enjeux de la formation professionnelle : La loi du 5 septembre 2018,
  • Les cadres législatifs et réglementaires : aspects juridiques, hiérarchies des normes,
  • Présentation des instances et acteurs : missions, prérogatives
  • Connaître le rôle de l’État, du Conseil Régional, des partenaires sociaux de France Compétences, des OPCO, des associations transitions pro…
  • Maîtriser les financements de la formation professionnelle : référents, enveloppes, dispositifs
Modalités d'évaluation :

Mini-mémoire professionnel centré sur l'analyse d'une institution œuvrant dans le cadre de la formation professionnelle, sur leurs prérogatives (orientation politique, gestion….)
L'analyse portera essentiellement sur :
- le positionnement stratégique de l'institution et l'analyse des acteurs
- les prérogatives juridiques, réglementaires et financières des instances

Contact

Posez-nous vos questions via ce formulaire (cliquer ici) ou en appelant le 01 58 80 89 72
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

292, rue Saint Martin
75003 PARIS

Session(s)

du 14 novembre 2022 au 25 janvier 2023


14/11/2022 15/11/2022 02/12/2022 12/12/2022 10/01/2023 11/01/2023 25/01/2023