Initiation aux techniques juridiques fondamentales

Code UE : DRA002

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Corinne BOISMAIN

Public, conditions d’accès et prérequis

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 533
  • Taux de présence à l'évaluation : 75%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 64%

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Contenu

Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des surêtés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers

Modalité d'évaluation

Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.

Bibliographie

  • G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA : Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours
  • I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal : Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.
  • D. LEGEAIS : Droit commercial et des affaires, éd. Sirey
  • BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), : Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ

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Intitulé de la formation Licence Commerce international
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Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri
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UE

    • Paris
      • Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2025-2026 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2026-2027 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 60
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 50
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
        • Videos, ecrits et jeux interactifs

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 10 exercices
        • 1 étude de cas, projet collectif
        • 3 études de cas, projets individuels
        • QCM, cas pratiques permettant d'obtenir des points bonus à l'examen

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Période des séances du 03/02/2025 au 07/06/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 14/03/2025 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 60
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Vidéos et écrits interactives, jeux interactifs

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 10 exercices
        • 1 étude de cas, projet collectif
        • 3 études de cas, projets individuels
        • QCM, cas pratiques permettant d'obtenir des points bonus à l'examen

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        • 2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 30/09/2024
        • Date limite d'inscription : 15/11/2024 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 1
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
        2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 17/02/2025
        • Date limite d'inscription : 14/03/2025 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 1
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • Bretagne
      • Bretagne
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2025-2026 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        • 2026-2027 2nd semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 17/02/2025
        • Date limite d'inscription : 15/03/2025 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : 24/05/2025
        • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2025

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique
    • Guadeloupe
      • Pointe-à-Pitre
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation en présentiel soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période d'inscription : du 01/07/2024 à 07:00 au 30/09/2025 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
    • Hauts de France
      • Lille
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Madagascar
      • Madagascar
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride journée
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride journée

        Dates importantes

        • Période des séances du 03/03/2025 au 30/05/2025
        • Période d'inscription : du 01/06/2024 à 08:00 au 30/04/2025 à 16:00
        • Date de 1ère session d'examen : 14/07/2025
        • Date de 2ème session d'examen : 25/08/2025

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Midi-Pyrénées
      • Toulouse
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
    • Nouvelle Aquitaine
      • Nouvelle Aquitaine
        • 2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation à distance planifiée soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 14/10/2024 au 08/02/2025
        • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 16:03 au 31/12/2024 à 16:03
        • Date de 1ère session d'examen : 10/02/2025
        • Date de 2ème session d'examen : 31/03/2025

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation à distance planifiée est une formation dispensée 100% à distance avec des regroupements 100% en ligne planifiés.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 40
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • définis par l'enseignant

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
    • Pays de la Loire
      • Pays de la Loire
        • 2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance (FOAD)
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation ouverte et à distance

        Dates importantes

        • Date de démarrage : 08/10/2024
        • Date limite d'inscription : 12/11/2024 à 00:00
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation ouverte et à distance (FOAD) est une formation dispensée 100% à distance, qui peut être suivie librement, à son rythme.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 1
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique