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Gestion et entremise immobilière

Code UE : USGT0G

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Corinne SAMSON

Objectifs pédagogiques

  • étude des réglementations propres aux activités d'intermédiaires immobiliers (conditions d'accès, modalités d'exercice de la profession et analyse des règles propres à la profession de géomètre-expert) ainsi que les règles de droit commun (contrat de mandat).
  • études des principaux contrats (contrat de vente immobilière et contrat de locations immobilières)

Contenu


Introduction
 
Étude du dispositif issu de la loi du 2 janvier 1970 :
  • Domaine d'application
  • Conditions d'accès au statut d'intermédiaire immobiliers (documents requis, garantie financière, assurance de responsabilité civile...)
  • Modalités d'exercice de l'activité (différents registres...)
  • Étude du dispositif législatif et réglementaire propre à la profession de géomètre-expert
 
 
Analyse du contrat de mandat. Particularités du mandat d'entremise ou de gestion immobilières
 
 
Responsabilités et assurances liées aux activités d'entremise et de gestion immobilières
 
 
Principales opérations réalisées :
analyse des avant-contrats en matière de ventes immobilières, contrat de vente d'immeuble (achevé et à construire), contrats de baux (locations de baux d'habitation notamment).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité géomètre et topographe En formation initiale sous statut étudiant
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x)
Lieu(x)
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
Voir le site

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).