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Fonctionnement des collectivités publiques

Code UE : USGT4N

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Elisabeth BOTREL

Public, conditions d’accès et prérequis

Droit administratif

Objectifs pédagogiques

Le cours de fonctionnement des collectivités locales a pour objectif de donner aux élèves une connaissance globale des collectivités locales françaises, leur histoire, leur fonctionnement, leurs compétences, leurs finances et les enjeux d’aujourd’hui et de demain. Il doit permettre de comprendre comment évoluent cette organisation territoriale pour que dans leur vie professionnelle les étudiants sachent mieux dialoguer avec ces collectivités et leurs acteurs.

Contenu

  • Définition constitutionnelle et juridique des collectivités territoriales
  • Histoire et comparaison avec les autres pays européens
  • Les communes
  • Les intercommunalités (et plus globalement EPCI)
  • Les départements
  • Les régions
  • Les organismes issus ou satellites des collectivités (syndicats mixtes, Pays, parc naturel régional…)
  • Les finances des collectivités et la fiscalité locale
  • Les grands enjeux : expansion urbaine, environnement, santé…
Pour chaque collectivité, sont examinés le fonctionnement, la hiérarchie, le mode électif, les compétences…

Modalité d'évaluation

QCM

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation "Master foncier"
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6 (Bac+3 et 4)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

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