Fiscalité de l'opération immobilière

I. TVA IMMOBILIÈRE

• Champ d'application
• Modalités de taxation
• Droits à déduction

 
II. DROITS D’ENREGISTREMENT

• Principes de taxation
• Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
• Régime de droit commun
• Régime spécial des achats destinés à la revente

 
III. CONTRIBUTIONS D'URBANISME

• Taxes d’urbanisme
• Participations d’urbanisme

 
IV. PROFITS IMMOBILIERS

• Marchands de biens
• Lotisseurs
• Promoteurs

 
V. INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL
 
VI. FISCALITÉ DES BAUX RÉELS

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.