Fiscalité de l'opération immobilière

Code UE : USDR0L

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Connaître l'ensemble des contributions fiscales générées par la réalisation d'une opération de construction.

Contenu

I. TVA IMMOBILIÈRE
  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction
 
II. DROITS D’ENREGISTREMENT
  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente
 
III. CONTRIBUTIONS D'URBANISME
  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme
 
IV. PROFITS IMMOBILIERS
  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs
 
V. INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL
 
VI. FISCALITÉ DES BAUX RÉELS

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 heures.
Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 24 41
Virginia Mateus

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