Fiscalité de l'opération immobilière
Code UE : DRM204
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
Objectifs pédagogiques
Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.
Contenu
TVA immobilière
Fiscalité des baux réels
- Champ d'application
- Modalités de taxation
- Droits à déduction
- Principes de taxation
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de droit commun
- Régime spécial des achats destinés à la revente
- Taxes d’urbanisme
- Participations d’urbanisme
- Marchands de biens
- Lotisseurs
- Promoteurs
Fiscalité des baux réels
Modalité d'évaluation
Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
|
Lieu(x)
À la carte
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Intitulé de la formation
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier Parcours Promotion immobilière
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
-
-
Paris
-
Paris
Comment est organisée cette formation ?
2024-2025 Annuel : Formation Hybride journée
Dates importantes
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Paris
-
Paris
-
-
Nouvelle Aquitaine
-
Bordeaux
- 2026-2027 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2026-2027 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi
Dates importantes
- Période d'inscription : du 15/05/2024 à 07:00 au 31/05/2025 à 07:00
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Bordeaux
-
Nouvelle Aquitaine
-
-
Pays de la Loire
-
Nantes
Comment est organisée cette formation ?
2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride journée
Dates importantes
- Période d'inscription : du 27/01/2025 à 00:00 au 10/02/2025 à 00:00
- Date de 1ère session d'examen : 17/06/2025
- Date de 2ème session d'examen : 26/08/2025
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.
-
Nantes
-
Pays de la Loire
Code UE : DRM204
- Cours
- 3 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 30 heures
Responsable(s)
Gilles GODFRIN
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