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Fiscalité de l'opération immobilière

Code UE : DRM141

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Public, conditions d’accès et prérequis

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Présence et réussite aux examens

Pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Nombre d'inscrits : 357
  • Taux de présence à l'évaluation : 67%
  • Taux de réussite à l'évaluation : 85%

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Mots-clés

Contenu

TVA immobilière
  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction
Droits d’enregistrement
  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente
Contributions d'urbanisme
  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme
Profits immobiliers
  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs
Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Nouvelle Aquitaine
      • Bordeaux
        • 2024-2025 2nd semestre : Formation hybride soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 2nd semestre : Formation Hybride soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 24/02/2025 au 14/06/2025
        • Période d'inscription : du 15/05/2024 à 16:51 au 31/12/2024 à 16:51
        • Date de 1ère session d'examen : 16/06/2025
        • Date de 2ème session d'examen : 01/09/2025

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation hybride est une formation qui combine des enseignements en présentiel selon un planning défini et des enseignements à distance avec ou sans planning défini.