Fiscalité de l'opération immobilière

Code UE : DRM141

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Gilles GODFRIN

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Contenu

TVA immobilière
  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction
Droits d’enregistrement
  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente
Contributions d'urbanisme
  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme
Profits immobiliers
  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs
Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina
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