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Finances des collectivités

Code UE : US432S

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Maylis DESROUSSEAUX

Alexandre HUOT

Objectifs pédagogiques

- Acquérir une culture financière pour mieux dialoguer demain avec les élus communaux et intercommunaux.
- Comprendre les finances locales à travers les principaux documents et textes récents.
- Aborder les projets de réforme.

Contenu

 
Les documents budgétaires et comptables et l'analyse financière
- Présentation des différents documents à partir d'un exemple.
- Le calendrier budgétaire, les principales règles comptables.
- Les différents acteurs de la vie budgétaire.
- L'accès aux documents budgétaires et comptables d'une collectivité.
- Les outils disponibles.
- Les différentes étapes de l'analyse.
- Les commentaires et les comparaisons possibles.
 
Situation financière des collectivités territoriales
- Le contexte des collectivités locales.
- Les évolutions de l'intercommunalité et la montée en puissance de l'intercommunalité à fiscalité propre depuis 10 ans.
- Les compétences transférées aux communautés. Le mode d'organisation.
 
La fiscalité directe locale
- La répartition des 4 taxes.
- L'évaluation des bases d'imposition.
- Le calcul des taux d'imposition.
- La marge de manœuvre fiscale d'une collectivité locale.
- Les perspectives de réformes.
 
La fiscalité intercommunale
- Les régimes de la fiscalité additionnelle.
- Le régime de la taxe professionnelle unique.
- La péréquation des ressources économiques : la péréquation volontaire, la taxe professionnelle de zone.
- Le régime de la fiscalité mixte.
 

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Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité géomètre et topographe En formation initiale sous statut étudiant
Type Diplôme d'ingénieur
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Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).