Droit social européen et international

Code UE : DRS106

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable(s)

Michel MINE

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau des cours :
- Droit du travail - relations individuelles (DRS101) et Droit du travail - relations collectives (DRS102) 
et
- Droit de la sécurité sociale (DRS104) et  Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105).

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit interne). Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit du travail et de la protection sociale.

Compétences visées

Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux international et européen (UE). Il s'agit de développer les compétences juridiques nécessaires pour comprendre et analyser les situations concrètes rencontrées dans les entreprises et pour apporter les solutions pertinentes.

Contenu

Institutions internationales mondiales (OIT, ONU) et régionale (Conseil de l'Europe)                                                                                     Normes internationales (Conventions et recommandations de l'OIT, autres traités; Convention et Charte du Conseil de l'Europe) et jurisprudence de la CEDH
Institutions européennes de l'UE                                                                                                                                                                         Normes européennes de l'UE (Traités, Charte, règlements/directives, accords collectifs) et jurisprudence de la CJUE
Articulations des normes - normes internationales, normes de l'Union européenne et normes internes
Relations individuelles de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : libertés et droits de la personne au travail ; contrat de travail/relation de travail ; contrats de travail atypiques - CDD, intérim; droit des lanceurs d'alerte; santé et sécurité au travail ; temps de travail, temps partiel ; rémunération ; droit des travailleurs détachés.
Relations collectives de travail - normes et jurisprudence du droit international et du droit de l'UE et leurs articulations avec le droit interne (identification du droit positif) : liberté et droit syndical, droit de la négociation collective, droit de l'information-consultation des représentants des travailleurs (Comité d'entreprise européen, etc.), droit de grève.
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe).
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays).

Modalité d'évaluation

- Examen final écrit - plusieurs questions de cours avec possibilité de choix - contrôle des connaissances juridiques (comptant pour la moitié de la note)
et
- Document écrit (comptant pour la moitié de la note) sur un sujet choisi avec l'enseignant (le document est remis avant la date de l'examen final)

Bibliographie

  • Michel Miné (dir.) : Le droit social international et européen, 2013, 2ème édition, Éditions Eyrolles (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam), Mention spéciale du Prix Francis Blanchard AFOIT.
  • Marie Mercat-Bruns : Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013
  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.

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Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 56
Roza Ait medri et Yasmina NABBACH

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UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2020-2021 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
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        2ème semestre

        • Date de démarrage : 01/03/2021
        • Date limite d'inscription : 30/04/2021
        • Regroupements facultatifs : 1 pour une totalité de 3 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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        2ème semestre

        • Date de démarrage : 27/02/2021
        • Date limite d'inscription : 15/04/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 12/06/2021
        • Date de 2ème session d'examen : 18/09/2021

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        • 1 projet individuel
        :
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2020-2021 2nd semestre : FOAD hybride soir ou samedi