Droit pénal des affaires
Code UE : DRA107
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO
Public, conditions d’accès et prérequis
Prérequis:
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 " Présentation générale du droit" et DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d’entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d’avocats et d’experts-comptables.
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 " Présentation générale du droit" et DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d’entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d’avocats et d’experts-comptables.
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2022-2023 :
- Nombre d'inscrits : 23
- Taux de présence à l'évaluation : 52%
- Taux de réussite parmi les présents : 100%
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
- Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
- Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires
Compétences visées
A l'issue de la formation, l'élève sera en mesure de maîtriser les éléments constitutifs des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires et d'appréhender les règles de poursuite qui leur sont propres.
Contenu
I.- Rappel des notions de base de droit pénal
Eléménts de droit pénal général
Elémens de procédure pénale
II.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
A) Le vol
B) L'écroquérie
C) L'abus de confiance
D) l'Extorsion de fond
III.- Les infractions de conséquences
A) Le recel
B) Le blanchiment
IV.- Les infractions en lien avec l'alteration de la confiance
A) Les faux
B) La corruption
V.- Les infractions en lien avec la monnaie
VI.- Les infractions en lien avec la protection du consommateur
A) La publicité trompeuse
B) La trompérie
C) L'abus de faiblesse
VII.- Les infractions en llien avec les groupements d'affaires
VIII.- Les infractions liées avec les groupements d'affaires
IX.- La fraude fiscale
Eléménts de droit pénal général
Elémens de procédure pénale
II.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
A) Le vol
B) L'écroquérie
C) L'abus de confiance
D) l'Extorsion de fond
III.- Les infractions de conséquences
A) Le recel
B) Le blanchiment
IV.- Les infractions en lien avec l'alteration de la confiance
A) Les faux
B) La corruption
V.- Les infractions en lien avec la monnaie
VI.- Les infractions en lien avec la protection du consommateur
A) La publicité trompeuse
B) La trompérie
C) L'abus de faiblesse
VII.- Les infractions en llien avec les groupements d'affaires
VIII.- Les infractions liées avec les groupements d'affaires
IX.- La fraude fiscale
Modalité d'évaluation
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code pénal et du Code de commerce.
Bibliographie
- M. Veron : Droit pénal des affaires, Dalloz
- C. Ambroise-Casterot : Droit pénal spécial et des affaires, Gualino
- M. Delhomme : La responsabilité pénale de l’expert-comptable, Joly
- M. Delhomme : Comptabilité et droit pénal, Litec
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
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Lieu(x)
Package
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
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Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2025-2026 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
- 2026-2027 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Comment est organisée cette formation ?2024-2025 1er semestre : Formation en présentiel soir ou samedi
Dates importantes
- Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
- Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Précision sur la modalité pédagogique
- Une formation en présentiel est dispensée dans un lieu identifié (salle, amphi ...) selon un planning défini (date et horaire).
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
Code UE : DRA107
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Philippe REIGNE
Maria-Beatriz SALGADO
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