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Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code Stage : DRF115

Equivalence UE

Responsable

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

Voir le site

Centre(s) d'enseignement