Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
Code UE : DRF114
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Christophe DE LA MARDIERE
Public, conditions d’accès et prérequis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et sociétés.
Compétences visées
Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.
Mots-clés
Contenu
Bénéfices industriels et commerciaux
- principes
- produits et frais généraux
- amortissements et provisions
- plus-values
- catégories de revenus
- imposition du revenu global
- CSG et contributions assimilées
- statut fiscal des personnes morales
- sociétés de capitaux
Modalité d'évaluation
Examen final, composé de cas pratiques.
Bibliographie
- M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
- Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
Rechercher une formation
Chargement du résultat...

Contact
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation
Stage entreprises
UE
-
-
Paris
-
Centre Cnam Paris
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
-
Paris
-
- Ile-de-France (sans Paris)
-
-
Grand Est
-
Grand Est
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 23/10/2020
- Date limite d'inscription : 29/08/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 05/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 03/09/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Grand Est
-
Grand Est
-
-
Hauts de France
-
Amiens
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 10/10/2020
- Date limite d'inscription : 30/11/2020
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 13/02/2021
- Date de 2ème session d'examen : 15/05/2021
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Amiens
-
Hauts de France
-
-
Liban
-
Liban
- 2020-2021 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
-
Liban
-
-
Normandie
-
Normandie
- Année 2020 / 2021 : Présentiel jour
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 22/02/2021
- Date limite d'inscription : 30/04/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Normandie
-
Normandie
Code UE : DRF114
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Christophe DE LA MARDIERE