Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Code UE : DRF114

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Compétences visées

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Mots-clés

Contenu

Bénéfices industriels et commerciaux
  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values
Imposition du revenu
  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux

 

Modalité d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Bibliographie

  • M. COZIAN, F. DEBOISSY, M CHADEFAUX : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Manuel, parution annuelle.
  • Ch. de la MARDIÈRE : Droit fiscal de l'entreprise et fiscalité notariale, LGDJ, coll. Exercices pratiques, parution annuelle.

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Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Master Comptabilité-Contrôle-Audit
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Intitulé de la formation Master droit de l'entreprise
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Lieu(x) Paris
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Lieu(x) Hauts-de-France
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Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Responsable comptable
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Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Centre Val-de-Loire
      • Blois
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Bourges
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Orléans
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Tours
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Dreux
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Chartres
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Pithiviers
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Châteauroux
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
      • Vierzon
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi
    • Grand Est
      • Grand Est
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 19/10/2022
        • Date limite d'inscription : 15/08/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 15/02/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 06/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 21
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Outils numériques de travail collaboratif
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Guadeloupe
      • Pointe-à-Pitre
        • 2022-2023 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Hauts de France
      • Hauts de France
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 15/10/2022
        • Date limite d'inscription : 30/11/2022
        • Date de 1ère session d'examen : 18/02/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 27/05/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 20
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Liban
      • Liban
        • 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Midi-Pyrénées
      • Midi-Pyrénées
        • 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 09/03/2023
        • Date limite d'inscription : 08/03/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 29/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 07/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 15
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 48
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Outils numériques de travail collaboratif
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • 50 exercices

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Normandie
      • Normandie
        • 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 24/10/2022
        • Date limite d'inscription : 01/12/2022
        • Date de 1ère session d'examen : 07/02/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 08/04/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 60
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        • Contrôle continu (travaux à rendre)
        :
    • Provence -Alpes- Côte d'Azur
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 04/11/2022
        • Date limite d'inscription : 03/10/2022
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 30
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :