Droit fiscal approfondi S1

Code UE : TEC436

  • Cours
  • 3 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 30 heures

Responsable(s)

Jean-Pascal REGOLI

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA, BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier de candidature à constituer en ligne depuis notre site internet : intec.cnam.fr (avec CV, lettre de motivation) et entretien.
Les dossiers peuvent être déposés à partir de février 2022.

Objectifs pédagogiques

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage ou en distanciel avec cours en ligne interactifs.

Contenu

Partie 1. Introduction générale au droit fiscal
Partie 2. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Titre 1. Champ d'application
Titre 2. Détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable
Titre 3. Déclaration, calcul et paiement de l'impôt
Partie 3. Prélèvements sociaux
Partie 4. Imposition du résultat de l'entreprise
Titre 1. Imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC
Titre 2. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à IS
Titre 3. Imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Titre 4. Réductions, exonérations et crédits d'impôts
Partie 5. Taxe sur la valeur ajoutée
Partie 6. Taxes assises sur les salaires
Partie 7. Imposition du patrimoine
Titre 1. Impôts locaux
Titre 2. Droits d'enregistrement
Titre 3. L'impôt sur la fortune immobilière
Partie 8. Notion de contrôle fiscal

Modalité d'évaluation

Examen semestriel
Coefficient 1

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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EPN10 - CCA - Intec
40 rue des jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 40 27 25 38
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