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Droit fiscal approfondi

Code UE : DRF200

  • Cours
  • 4 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 40 heures

Responsable(s)

Christophe DE LA MARDIERE

Public, conditions d’accès et prérequis

  • avoir validé DRF114 et DRF115 ; 
  • ou avoir validé l’épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ; 
  • ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal. 
 

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.
DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

Mots-clés

Contenu

I/ Droit fiscal des sociétés
  • Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations. 
  • Charges financières des sociétés soumises à l'IS.
  • L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
  • Les groupes de sociétés
  • Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale
II/ Les restructurations de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)
  • Transformations et dissolution de sociétés
  • Augmentation et réduction de capital ; fusion, scission, apport partiel d’actif
III. Procédure fiscale
A. Le contrôle fiscal
B. Le contentieux fiscal

Modalité d'évaluation

Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.
 

Bibliographie

  • Ch. de la Mardière : Droit fiscal de l'entreprise, 4e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2025.
  • Ch. de la Mardière : Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 4e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2025.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN 14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Roza Ait medri

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        • 2025-2026 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        • 2026-2027 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi
        Comment est organisée cette formation ?
        2024-2025 1er semestre : Formation co-modale soir ou samedi

        Dates importantes

        • Période des séances du 16/09/2024 au 18/01/2025
        • Période d'inscription : du 10/06/2024 à 10:00 au 18/10/2024 à 23:59
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Une formation co-modale est une formation proposée en présentiel et à distance en simultané. L'auditeur a la possibilité de choisir de venir sur site pour suivre l'enseignement ou bien de suivre à distance.
        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        • Examens en ligne
        • Contrôle continu (travaux à rendre)