Droit et pratique des contrats internationaux
Code UE : DVE207
- Cours
- 6 crédits
Responsable(s)
Karim MEDJAD
Public, conditions d’accès et prérequis
Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.
Une formation économique, commerciale, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.
Une pratique significative de l'environnement international est souhaitée afin que le dialogue avec les praticiens experts encadrant la formation puisse se concentrer sur les aspects techniques.
Une formation économique, commerciale, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.
Une pratique significative de l'environnement international est souhaitée afin que le dialogue avec les praticiens experts encadrant la formation puisse se concentrer sur les aspects techniques.
Objectifs pédagogiques
Ce cours ambitionne de rapprocher les deux logiques des transactions internationales : celle, technique, du contexte juridique particulier dans lequel elles s'insèrent et celle, terre à terre, de leur portée effective.
L'objectif est à la fois très pratique et très précis: apprendre à lire et à écrire un accord international.
L'objectif est à la fois très pratique et très précis: apprendre à lire et à écrire un accord international.
Compétences visées
Participer à l'élaboration et à la gestion des contrats internationaux.
Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne à l'entreprise, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.
Pouvoir se repérer dans les phases d'un montage d'opération internationale et dialoguer avec les partenaires intervenant dans les champs de compétence impliqués.
Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne à l'entreprise, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.
Pouvoir se repérer dans les phases d'un montage d'opération internationale et dialoguer avec les partenaires intervenant dans les champs de compétence impliqués.
Contenu
Le cours se compose de trois parties :
I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)
- Comprendre l'écriture juridique.
- Exercice de lecture I
I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)
- L'opacification croissante des sources de droit
- Le particularisme du contrat international
- Comprendre l'écriture juridique.
- Exercice de lecture I
- Analyse d'un contrat de vente internationale
- Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques
- Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
- Analyse d'un contrat de licence de brevet
- A propos de la lettre d’intention
- Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"
- Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
- Debriefing
Modalité d'évaluation
3 niveaux distincts de validation:
1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"
2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international
3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.
1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"
2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international
3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.
Bibliographie
- Karim MEDJAD : Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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