Droit et pratique des contrats internationaux

Code UE : DVE207

Cours
6 crédits

Responsable(s)

Karim MEDJAD

Public, conditions d’accès et prérequis

Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.
Une formation économique, commerciale, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.
Une pratique significative de l'environnement international est souhaitée afin que le dialogue avec les praticiens experts encadrant la formation puisse se concentrer sur les aspects techniques.

Objectifs pédagogiques

Ce cours ambitionne de rapprocher les deux logiques des transactions internationales : celle, technique, du contexte juridique particulier dans lequel elles s'insèrent et celle, terre à terre, de leur portée effective.
L'objectif est à la fois très pratique et très précis: apprendre à lire et à écrire un accord international.

Compétences visées

Participer à l'élaboration et à la gestion des contrats internationaux.
Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne à l'entreprise, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.
Pouvoir se repérer dans les phases d'un montage d'opération internationale et dialoguer avec les partenaires intervenant dans les champs de compétence impliqués.

Mots-clés

Contenu

Le cours se compose de trois parties :
I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)

L'opacification croissante des sources de droit
Le particularisme du contrat international

II - La lecture (identification des risques et enjeux propres à chaque type d'opération et réponses contractuelles)
- Comprendre l'écriture juridique.
- Exercice de lecture I

Analyse d'un contrat de vente internationale

Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques

- Exercice de lecture II

Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
Analyse d'un contrat de licence de brevet

- Coopération industrielle : les différentes alliances

A propos de la lettre d’intention
Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"

III - L'écriture

Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
Debriefing

Modalité d'évaluation

3 niveaux distincts de validation:
1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"
2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international
3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.

Bibliographie

Karim MEDJAD : Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants

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Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)
Intitulé de la formation Ingénieur Bâtiment diplômé du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) La Réunion	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur Bâtiment diplômé du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guyane, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur Structures du BTP diplômé du conservatoire national des arts et métiers en formation continue hors temps de travail.	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Guyane, Liban, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur aménagement et environnement	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire Parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur informatique - systèmes d'information et business intelligence	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur informatique - systèmes d'information et business intelligence	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Normandie	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur informatique - systèmes d'information et business intelligence	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux Parcours Matériaux métalliques	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux Parcours Matériaux polymères	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Centre - Val de Loire, Liban, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur en Instrumentation-Mesure et Qualité	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Acoustique	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Liban, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique Parcours Automatique	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Nouvelle-Aquitaine, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Génie biologique	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique modélisation optimisation	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Paris, Pays de la Loire	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique modélisation optimisation	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie Parcours Analyse chimique et bio analyse	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur en informatique. Architecture et intégration des systèmes et des logiciels	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) Occitanie	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur en informatique. Architecture et intégration des systèmes et des logiciels	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur en informatique. Architecture et intégration des systèmes et des logiciels	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Master Mondialisation appliquée	Type Diplôme national (LMD-DUT-diplôme d'Etat)	Lieu(x) Package	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+3 - Bac+4
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Cybersécurité	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Cybersécurité	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Structure	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Structure	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Conception intégrée - Produit process	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Centre - Val de Loire, Liban, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique Parcours Conception intégrée - Produit process	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Ile-de-France (sans Paris), Liban, Occitanie, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur Géotechnique	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie Parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique Parcours Energétique du bâtiment	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique Parcours Mécatronique	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Centre - Val de Loire, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés Parcours Procédés chimiques	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Liban, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés Parcours Procédés pharmaceutiques	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur en Radioprotection	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique Parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Liban, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique Parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Ingénieur aéronautique-aérodynamique	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Occitanie, Paris	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Alternance	Lieu(x) La Réunion	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) Package	Lieu(x) Grand-Est	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique Parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia	Type Diplôme d'ingénieur	Lieu(x) À la carte	Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guyane, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Liban, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur	Entrée Bac+2
Intitulé de la formation	Type	Modalité(s)	Lieu(x)

Contact

EPN16 - Innovation
2 rue Conté 37.2.56
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 23
Joseph Lecoeur

Voir le site

innovation.cnam.fr/

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

UE

- Paris
  - Centre Cnam Paris
    - 2020-2021 1er semestre : FOAD hybride soir ou samedi

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