Droit et pratique des contrats internationaux
Code UE : DVE207
- Cours
- 6 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 50 heures
Responsable(s)
Karim MEDJAD
Public, conditions d’accès et prérequis
Auditeurs du master MR117 Développement international des entreprises.
Une formation économique, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.
Une pratique préalable des relations d'affaires ou diplomatiques intenationales est souhaitée afin de pouvoir entrer immédiatement dans le vif du sujet, notamment ses aspects techniques.
Une formation économique, juridique ou de gestion de niveau Bac+4 est nécessaire afin de permettre une acquisition rapide des concepts et des méthodes propres à cette discipline particulière.
Une pratique préalable des relations d'affaires ou diplomatiques intenationales est souhaitée afin de pouvoir entrer immédiatement dans le vif du sujet, notamment ses aspects techniques.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Ce module aborde les accords internationaux sous deux angles :
- Technique : le droit qui leur est applicable et la façon de les écrire sont spécifiques ;
- Pratique : une fois signés, il convient d'en comprendre la portée effective.
Il s'agit donc - tout simplement - d'apprendre à lire et à écrire en compagnie d'un praticien, à partir de "vrais" accords sélectionnés en raison de l'exemplarité des erreurs qu'ils recèlent, le tout sans jamais perdre de vue qu'à l'international, rien ne fonctionne jamais comme prévu.
- Technique : le droit qui leur est applicable et la façon de les écrire sont spécifiques ;
- Pratique : une fois signés, il convient d'en comprendre la portée effective.
Il s'agit donc - tout simplement - d'apprendre à lire et à écrire en compagnie d'un praticien, à partir de "vrais" accords sélectionnés en raison de l'exemplarité des erreurs qu'ils recèlent, le tout sans jamais perdre de vue qu'à l'international, rien ne fonctionne jamais comme prévu.
Compétences visées
Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des accords internationaux.
Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.
Pouvoir se repérer et dialoguer avec les partenaires intervenant aux différents stades d'une opération internationale.
Communiquer efficacement, avec des partenaires étrangers ou en interne, sur les aspects contractuels d'une opération internationale.
Pouvoir se repérer et dialoguer avec les partenaires intervenant aux différents stades d'une opération internationale.
Contenu
Le cours se compose de trois parties :
I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)
- Comprendre l'écriture juridique.
- Exercice de lecture I
I - Présentation du cadre juridique des opérations internationales : l'absence d'un véritable droit international des affaires)
- L'opacification croissante des sources de droit
- Le particularisme du contrat international
- Vraies et fausses frontières : considérations pratiques
- Comprendre l'écriture juridique.
- Exercice de lecture I
- Analyse d'un contrat de vente internationale
- Examen de quelques clauses d'arbitrage pathologiques
- Rappel de quelques notions de propriété intellectuelle
- Analyse d'un contrat de licence de brevet
- A propos de la lettre d’intention
- Joint venture : les variantes "corporate" et "non-corporate"
- Exercice de rédaction en groupe d'un accord international
- Debriefing
Modalité d'évaluation
3 niveaux distincts de validation:
1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"
2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international
3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.
1 - Suivi et validation du MOOC "Kit de survie juridique des affaires internationale"
2 - Travail en groupe de rédaction d'un accord international
3 - Epreuve écrite finale portant sur l'analyse d'un contrat international.
Bibliographie
- Karim MEDJAD : Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants
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