Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code UE : DRS210

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Stephane LAMAIRE

Public, conditions d’accès et prérequis

Connaissances en droit du travail (niveau UE DRS101 et/ou UE DRS102) 

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)

Compétences visées

Développer les compétences pour :
- identifier les discriminations dans l'entreprise (diagnostic)
- mobiliser le droit positif (droit applicable) pour supprimer les discriminations dans l'entreprise et pour réparer les conséquences des discriminations (pour rendre le droit effectif), par le dialogue social (négociation et conclusion d'un accord d'entreprise performant, information-consultation des représentants élus du personnel, mise en oeuvre de la procédure d'alerte, etc.) et/ou par l'action juridique/l'action judiciaire 
 

Contenu

Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe et discrimination indirecte - discrimination par harcèlement, discrimination cumulée/multiple/intersectionnelle, etc.; action positive ; distinction entre principe d'égalité de traitement et règles de non-discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (origines nationales ; origines sociales), à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à la religion, à l'état de santé, au handicap et à la situation de handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entrepriseprocessus de négociation collective dans l'entreprise, contenu et effets des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, droit d'alerte - droits des personnes) ; les aides publiques à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise; les outils de soft law (chartes, labels, RSE) ; l'action juridique / l'action en justice - objectifs, modalités, types d'action (en substitution, collective, de groupe), régimes des responsabilités civiles et pénales, régimes de la preuve et de la réparation - étude de la jurisprudence 
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (organisations professionnelles de salariés et d'employeurs - syndicats et autres organisations, associations) ; leurs rôles, attributions, pouvoirs et moyens
 

Modalité d'évaluation

Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises (sujet professionnel à déterminer avec l'enseignant) (par exemple, une analyse juridique d'une question ayant trait à une discrimination dans l'espace professionnel)

Bibliographie

  • Michel Miné : Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier.
  • Michel Miné : Droit du travail en pratique, 30ème édition (2019/2020, réédition annuelle), Éditions Eyrolles.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH

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