Droit du travail : relations individuelles

Code UE : DRS101

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Michel MINE

Public, conditions d’accès et prérequis

Connaissances de base en droit conseillées (prérequis souhaitables DRS003).

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (relation salarié-employeur). Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des situations concrètes rencontrées dans les entreprises.

Compétences visées

Il s'agit dans le domaine du droit des relations individuelles du travail appliqué à la pratique dans les entreprises de développer des compétences, en matière de raisonnement juridique, pour identifier les solutions des situations réelles rencontrées.

Contenu

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique. 
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail - textes et jurisprudence). 
Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail, Direccte, ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familiale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination.
Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail, etc. 

1) Formation du contrat de travail
Recrutement : liberté et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc. 
Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié               
Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

2) Mise en oeuvre du contrat de travail
Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, RMM; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération 
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés. Le régime exceptionnel lié à la pandémie.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle; maternité
Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié; qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

3) Rupture du contrat de travail
Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique/autre, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contratdémission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure
Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. 
Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.  

Modalité d'évaluation

Examen final (examen terminal écrit obligatoire) de 2h30 (deux heures trente), sans document, comprenant : 
- un ou plusieurs cas pratiques juridiques, 
et
- plusieurs questions de cours (pas de commentaire d'arrêt, ni de QCM). 
Contrôle continu - 2 partiels facultatifs en études dirigées (la moyenne des 2 notes est uniquement prise en compte si elle est plus favorable que la note de l'examen final).

Bibliographie

  • Michel Miné : Droit du travail en pratique, 31ème édition ( 2022/23), Éditions Eyrolles (collection Le grand livre)

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
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Lieu(x) Bretagne, Paris
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Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
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Lieu(x) À la carte
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Lieu(x) Package
Lieu(x) Mayotte
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Mayotte, Paris
Lieu(x) Package
Lieu(x) Paris
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Lieu(x) Alternance
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Lieu(x) Package
Intitulé de la formation Architecte en cybersécurité
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Architecte en cybersécurité
Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Architecte en cybersécurité
Lieu(x) Package
Lieu(x) Mayotte
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) À la carte
Intitulé de la formation Ingénieur agroalimentaire
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Lieu(x) Paris
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Lieu(x) Paris
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Lieu(x) Paris
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Lieu(x) Paris
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Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Occitanie
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Lieu(x) Occitanie
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
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Lieu(x) Hauts-de-France
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Occitanie
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Lieu(x) Bretagne, Paris
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Lieu(x) Paris
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Lieu(x) Paris
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Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France
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Lieu(x) Alternance
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 26/09/2022
        • Date limite d'inscription : 30/11/2022
        • Date de 1ère session d'examen : 25/01/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 29/03/2023

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 20/02/2023
        • Date limite d'inscription : 30/04/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 05/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 04/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 150
        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 1
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Bretagne
      • Saint-Brieuc
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 17/10/2022
        • Date limite d'inscription : 12/11/2022
        • Date de 1ère session d'examen : 21/01/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 25/03/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 100
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Forum
        • Messagerie intégrée à la plateforme
        • Visioconférence
        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

        • Documents de cours
        • Enregistrement de cours
        • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
        • Bibliographie et Webographie

        Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

        • voir le scénario pédagogique

        Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

        • Examens présentiels dans un centre habilité
        :
    • Guadeloupe
      • Pointe-à-Pitre
        • 2022-2023 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Hauts de France
      • Hauts de France
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        2ème semestre

        • Date de démarrage : 11/03/2023
        • Date limite d'inscription : 30/04/2023
        • Date de 1ère session d'examen : 18/06/2023
        • Date de 2ème session d'examen : 09/09/2023

        Précision sur la modalité pédagogique

        • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

        Organisation du déploiement de l'unité

        • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 45
        • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

        Modes d'animation de la formation

        • Organisation d'une séance de démarrage
        • Evaluation de la satisfaction
        • Hot line technique

        Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          :
      • Normandie
        • EVREUX
          • Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 27/02/2023
          • Date limite d'inscription : 01/04/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2023
          • Date de 2ème session d'examen : 09/09/2023

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 55
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          • Contrôle continu (travaux à rendre)
          :
        • Rouen
          • Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 27/02/2023
          • Date limite d'inscription : 01/04/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2023
          • Date de 2ème session d'examen : 09/09/2023

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 55
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          • Contrôle continu (travaux à rendre)
          :
        • Caen
          • Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 27/02/2023
          • Date limite d'inscription : 01/04/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2023
          • Date de 2ème session d'examen : 09/09/2023

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 55
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          • Contrôle continu (travaux à rendre)
          :
        • Le Havre
          • Année 2022 / 2023 : Présentiel jour
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 27/02/2023
          • Date limite d'inscription : 01/04/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2023
          • Date de 2ème session d'examen : 09/09/2023

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 55
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          • Contrôle continu (travaux à rendre)
          :
        • Normandie
          • 2022-2023 2nd semestre : FOAD 100%
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 27/02/2023
          • Date limite d'inscription : 01/04/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 14/06/2023
          • Date de 2ème session d'examen : 09/09/2023

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 55
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          • Contrôle continu (travaux à rendre)
          :
      • Nouvelle Aquitaine
        • Nouvelle Aquitaine
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 10/10/2022
          • Date limite d'inscription : 01/12/2022
          • Date de 1ère session d'examen : 08/02/2023
          • Date de 2ème session d'examen : 05/04/2023

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 21/02/2023
          • Date limite d'inscription : 15/04/2023
          • Date de 1ère session d'examen : 16/06/2023
          • Date de 2ème session d'examen : 08/09/2023

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
          • Nombre d'heures d'enseignement par élève : 51
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

          • définis par l'enseignant

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          :
      • Pays de la Loire
        • Pays de la Loire
          • 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
          • 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 08/10/2022
          • Date limite d'inscription : 12/11/2022
          • Date de 1ère session d'examen : 21/01/2023
          • Date de 2ème session d'examen : 18/03/2023

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Forum
          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques
          • Outils spécifiques (exerciseur, simulateurs, etc)
          :
      • Provence -Alpes- Côte d'Azur
        • Provence -Alpes- Côte d'Azur
          Comment est organisée cette formation ?

          Organisation de la modalité FOAD 100%

          Planning

          1er semestre

          • Date de démarrage : 03/10/2022
          • Date limite d'inscription : 09/01/2023
          • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
          • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

          Précision sur la modalité pédagogique

          • Regroupements physiques facultatifs : Aucun

          Organisation du déploiement de l'unité

          • Nombre d'élèves maximum à distance par classe : 35
          • Délai maximum de réponse à une solicitation : sous 96 heures (Jours ouvrés)

          Modes d'animation de la formation

          • Messagerie intégrée à la plateforme
          • Visioconférence
          • Organisation d'une séance de démarrage
          • Evaluation de la satisfaction
          • Hot line technique

          Ressources mises à disposition sur l'Espace Numérique de Formation

          • Documents de cours
          • Enregistrement de cours
          • Documents d'exercices, études de cas ou autres activités pédagogiques

          Activités "jalons" de progression pédagogique prévues sans notation obligatoire à rendre ou en auto-évaluation

          • 3 études de cas, projets individuels

          Modalité de contrôle de l'acquisition des compétences et des connaissances (validation de l'UE)

          • Examens présentiels dans un centre habilité
          :