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Droit du travail : relations collectives

Code Stage : DRS102

Tarifs

2 065 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

56

Le rôle des syndicats et représentants du personnel de l’entreprise
Nombre de stagiaires maximum : 24

Responsable

Michel MINE

Responsable

Intervenants : Dominique ROUX-ROSSI (Professeure des universités, Cnam), Michel MINÉ (Professeur titulaire de chaire, Cnam) et des intervenants professionnels avocats, conseillers juridiques

Public, conditions d’accès et prérequis

Toute personne souhaitant acquérir ou approfondir des connaissances en droit et plus précisément en matière de relations sociales et de négociation collective

Prérequis : Bonnes connaissances juridiques souhaitées – Avoir le niveau du DRS101 Droit du travail : relations individuelles

Cursus : Cet enseignement fait partie des cursus suivants :

  • LG036 Licence professionnelle (cours du soir)
  • DIE06 Diplôme d’Etablissement - Responsable juridique (cours du soir)
  • CC03 Certificat de compétence – Conseil en droit social appliqué à l’entreprise (cours du soir)
  • CC100 Certificat de compétence – Assistant en ressources humaines (cours du soir)

Objectifs

Objectifs pédagogiques

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

  • Se former aux nouvelles règles de représentation de personnel et de négociation collective à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles
  • Comprendre les systèmes de représentation du personnel dans l'entreprise et le rôle des différents acteurs
Compétences visées

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Maîtriser les mécanismes de la négociation collective

Les + du stage

Approche interactive avec des enseignants du Cnam et des spécialistes de la matière

Programme

  1. Syndicats : définition, forme juridique, organisation - représentativité ; action syndicale - droit syndical dans l’entreprise
  2. Section syndicale, délégués syndicaux, représentants syndicaux
  3. Institutions représentatives du personnel : mise en place, attributions, moyens, protection
  4. Négociation collective : conventions et accords collectifs de travail : élaboration, mise en œuvre, articulation, application dans l’entreprise
  5. Droits des licenciements économiques : définition, motif, procédures - mesures sociales d’accompagnement, accords sur l’emploi
  6. Conflits collectifs : droit de grève - définition, modalités, effets sur le contrat de travail

Moyens pédagogiques :

Approche interactive permettant la maîtrise de l’argumentation juridique. Applications pratiques : études de cas illustrant chaque thème de séance, commentaire de convention et documents d’entreprise

Moyens techniques :

Remise d’un ouvrage pédagogique pour support de cours ainsi que des supports complémentaires et spécifique à chaque séance. Vidéoprojecteur, tableau blanc

Modalité de validation :

Examen écrit final.

Contact

Posez-nous vos questions via ce formulaire (cliquer ici) ou en appelant le 01 58 80 89 72
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème