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Droit du travail, droit social

Code UE : US432M

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Laurent MOREL

Objectifs pédagogiques

Intégrer les grands principes tout en donnant des " coups de projecteurs " sur des points particulièrement importants.

Contenu

 
1 - Les sources du droit du travail
 
2 - Les acteurs du monde du travail
  • l'Inspection du travail
  • Les syndicats (de salariés, de patrons) -
  • La négociation collective : qu'est-ce qu'une convention, la valeur d'un accord, d'un usage ...
  • Les institutions représentatives du personnel (IRP) : DP - CE - CHSCT- délégué syndical
  • Le service de la médecine du travail
 
3 - La formation d'un contrat
 
L'accès à l'emploi
  • Organismes de placement des demandeurs d'emploi
  • La promesse d'embauche - L'embauche : les questions qui fâchent ...
  • Le travail des jeunes, des femmes, des étrangers et des personnes en situation de handicap
  • Formalités de l'embauche : la DUE
  • La visite auprès du médecin du travail et l'inscription aux différentes caisses
 
Les obligations induites par le contrat de travail
  • Le contrat de travail : CDI ou CDD ?
  • les clauses obligatoires
  • les clauses contractuelles : clause de non concurrence, clause de dédit formation, clause de mobilité géographique ou de mobilité de résidence.
  • La période d'essai
  • Le respect du règlement intérieur
  • La gestion des addictions

 
4 - L'exécution du contrat de travail
 
La durée du travail
Durée légale du travail 
Heures d'astreinte, heures supplémentaires et repos compensateur.
Repos hebdomadaire.
Jours fériés.
 
Les congés
Congés payés annuels
Congés particuliers.
 
Les modifications du contrat de travail
  • économiques ou non et la procédure à respecter
 
Les suspensions du contrat de travail
  • la maladie non professionnelle
  • la maladie professionnelle
  • l'accident du travail
  • l'accident de trajet ou de mission
 
5 - La rupture du contrat de travail et ses conséquences légales
Rupture amiable
Transaction
Départ à la retraite
Mise à la retraite
Démission claire et non équivoque
Licenciement pour motif personnel, pour motif disciplinaire, pour motif économique
 

Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité géomètre et topographe En formation initiale sous statut étudiant
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Initial
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 5 (Bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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