Droit du travail, Droit social

Code UE : TEC437

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Frederic LEDOUBLE

Public et conditions d'accès

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un niveau bac+2 en comptabilité: L2 économie-gestion, DUT GEA,  BTS CG. Le Score IAE-Message est demandé.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier (avec CV, lettre de motivation) et entretien.

Objectifs pédagogiques

UE constitutive de l'année L3 de la licence générale en droit-économie-gestion, mention gestion, parcours comptabilité-contrôle-audit (CCA), formation dispensée par la voie de l'apprentissage.

Contenu

Partie 1. Introduction au droit du travail
Titre 1. Evolutions et sources du droit du travail
Titre 2. Les contrôles de l'application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail

Partie 2. Aspects individuels du droit du travail
Titre 1. La formation et l'exécution du contrat de travail
Titre 2. La diversité des contrats de travail
Titre 3. L'évolution du contrat de travail
Titre 4. Le temps de travail
Titre 5. La rémunération
Titre 6. La formation du salarié
Titre 7. Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
Titre 8. Pouvoirs de l'employeur et protection de la santé des salariés
Titre 9. La rupture du contrat de travail
Partie 3. Aspects collectifs du droit du travail
Titre 1. La représentation collective
Titre 2. La négociation collective
Titre 3. L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Titre 4. Les conflits collectifs
Partie 4. La protection sociale
Titre 1. Introduction au droit de la protection sociale
Titre 2. Contrôles et contentieux social
Titre 3. Le régime général de la Sécurité sociale
Titre 4. La protection en cas de chômage
Titre 5. La protection sociale complémentaire
Titre 6. Notions sur d'autres régimes

Modalité d'évaluation

Examen semestriel.
Coefficient 1

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Lieu(x) Hauts-de-France
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN10 - CCA - Intec
40 rue des jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).