Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS003
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Michel MINE
Laurent LOYER
Public, conditions d’accès et prérequis
Tout public.
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Objectifs pédagogiques
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.
L'approche est concrète et interactive.
Compétences visées
Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application
Capacité à utiliser les ressources juridiques pour la résolution de cas concrets rencontrés dans les entreprises.
Capacité à utiliser les ressources juridiques pour la résolution de cas concrets rencontrés dans les entreprises.
Contenu
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
Modalité d'évaluation
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
Bibliographie
- Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)
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Stage entreprises
UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
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Centre Cnam Paris
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Paris
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Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 27/09/2021
- Date limite d'inscription : 30/11/2021
- Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
- Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
- Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Ile-de-France (sans Paris)
-
Ile-de-France (sans Paris)
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Auvergne-Rhône-Alpes
- Auvergne-Rhône-Alpes
-
Auvergne-Rhône-Alpes
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Bourgogne-Franche-Comté
- Bourgogne-Franche-Comté
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Bourgogne-Franche-Comté
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Bretagne
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Bretagne
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2022-2023 1er semestre : FOAD 100%
- 2023-2024 1er semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 18/10/2021
- Date limite d'inscription : 13/11/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 29/01/2022
- Date de 2ème session d'examen : 02/04/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
-
Bretagne
-
Bretagne
-
-
Grand Est
-
Grand Est
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
2ème semestre
- Date de démarrage : 28/03/2022
- Date limite d'inscription : 15/08/2022
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 20/06/2022
- Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
-
Grand Est
-
Grand Est
-
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La Réunion
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Le Port
Comment est organisée cette formation ?
Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 06/09/2021
- Date limite d'inscription : 29/10/2021
- Regroupements facultatifs : 6 (cours, exercices) pour une totalité de 8 heures
- Date de 1ère session d'examen : 21/02/2022
- Date de 2ème session d'examen : 16/08/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Espace de travail collaboratif
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
- Bibliographie et webographie
Modalités de validation
- Examen sur table
-
Le Port
-
La Réunion
-
-
Liban
-
Liban
- 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
- 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Liban
-
Liban
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-
Midi-Pyrénées
-
Millau
- Année 2021 / 2022 : Présentiel jour
-
Millau
-
Midi-Pyrénées
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Normandie
-
Normandie
- Année 2021 / 2022 : FOAD hybride jour
-
Normandie
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Normandie
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Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
- 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
- 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
Comment est organisée cette formation ?Organisation de la modalité FOAD 100%
:Planning
1er semestre
- Date de démarrage : 09/10/2021
- Date limite d'inscription : 13/11/2021
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 22/01/2022
- Date de 2ème session d'examen : 26/03/2022
2ème semestre
- Date de démarrage : 26/02/2022
- Date limite d'inscription : 12/03/2022
- Regroupements facultatifs : aucun
- Date de 1ère session d'examen : 11/06/2022
- Date de 2ème session d'examen : 03/09/2022
Accompagnement
- Plateforme Moodle
- Chat
- Forum
- Messagerie intégrée à la plateforme
- Classe virtuelle
- Séance de démarrage
Ressources mises à disposition de l'auditeur
- Documents de cours
- Enregistrement de cours
- Documents d'exercices, études de cas activités
Modalités de validation
-
Pays de la Loire
-
Pays de la Loire
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- Polynésie Française
Code UE : DRS003
- Cours
- 4 crédits
Responsable(s)
Michel MINE
Laurent LOYER