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Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS003

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable(s)

Michel MINE

Laurent LOYER

Public, conditions d’accès et prérequis

Tout public.

L'avis des auditeurs

Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.

Compétences visées

Compréhension des textes juridiques et de leur mise en application
Capacité à utiliser les ressources juridiques pour la résolution de cas concrets rencontrés dans les entreprises.

Mots-clés

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

Bibliographie

  • Michel Miné : Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Certificat de compétence Assistant ressources humaines
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Guadeloupe, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat de compétence Assistant ressources humaines
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Diplôme d'établissement Responsable en organisation
Type Diplôme d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Licence Travail, Performances, Santé
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Travail, orientation et parcours professionnels
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Formation et travail
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) CFA Ile-de-France, Ile-de-France (sans Paris), Normandie, Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Commerce international
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), Nouvelle-Aquitaine, Paris, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Guadeloupe, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des ressources humaines
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Package
Lieu(x) Grand-Est, Hauts-de-France
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Comptabilité, contrôle, audit
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) CFA Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Travail et société
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant PME - PMI
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant PME - PMI
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Assistant de gestion
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Hauts-de-France, La Réunion, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Assistant de gestion
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Package
Lieu(x) Hauts-de-France, Occitanie
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Assistant de gestion
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, La Réunion, Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Gestion des organisations
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Certificat professionnel Assistant administratif
Type Certificat d'établissement
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, Nouvelle-Aquitaine, Paris, Polynésie Française
Entrée Sans niveau spécifique
Intitulé de la formation Master Ressources Humaines et transformations numériques
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris, Polynésie Française
Entrée Niveau 6
Intitulé de la formation Master Ressources Humaines et transformations numériques
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Pays de la Loire
Entrée Niveau 6
Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Travail, clinique du travail et psychologie
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales Parcours Travail, clinique du travail et psychologie
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) La Réunion
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Commerce, vente et marketing
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Auvergne - Rhône-Alpes, Bourgogne - Franche-Comté, Bretagne, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France (sans Paris), La Réunion, Liban, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris, Pays de la Loire, Polynésie Française, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Master GRH et sociologie du travail
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 6
Intitulé de la formation Licence Droit appliqué à l'entreprise (Licence DAE)
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Bretagne, Grand-Est, Guadeloupe, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Achat et supply chain
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion Parcours Devenir acteurs des transformations dans un monde incertain
Type Diplôme national (licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) À la carte
Lieu(x) Paris
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Titre RNCP Niveau 5 Assistant de gestion Transport international multimodal
Type RNCP - Titre à finalité professionnelle
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Entrée Niveau 4
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN14 - Droit
2 rue Conté
75003 Paris
Yasmina NABBACH
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Stage entreprises

UE

    • Paris
      • Centre Cnam Paris
        • 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
    • Ile-de-France (sans Paris)
      • Ile-de-France (sans Paris)
        Comment est organisée cette formation ?

        Organisation de la modalité FOAD 100%

        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        :
      • Nanterre
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        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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        :
      • Evry
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        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        :
      • Boulogne
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        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
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        :
      • Versailles
        Comment est organisée cette formation ?

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        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 27/09/2021
        • Date limite d'inscription : 30/11/2021
        • Regroupements facultatifs : 4 pour une totalité de 5 heures
        • Date de 1ère session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF
        • Date de 2ème session d'examen : la date sera publiée sur le site du centre ou l'ENF

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        :
    • Bretagne
      • Bretagne
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        Planning

        1er semestre

        • Date de démarrage : 18/10/2021
        • Date limite d'inscription : 13/11/2021
        • Regroupements facultatifs : aucun
        • Date de 1ère session d'examen : 29/01/2022
        • Date de 2ème session d'examen : 02/04/2022

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          :
      • Grand Est
        • Grand Est
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          Planning

          2ème semestre

          • Date de démarrage : 28/03/2022
          • Date limite d'inscription : 15/08/2022
          • Regroupements facultatifs : aucun
          • Date de 1ère session d'examen : 20/06/2022
          • Date de 2ème session d'examen : 29/08/2022

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            :
        • La Réunion
          • Le Port
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            Organisation de la modalité FOAD 100%

            Planning

            1er semestre

            • Date de démarrage : 06/09/2021
            • Date limite d'inscription : 29/10/2021
            • Regroupements facultatifs : 6 (cours, exercices) pour une totalité de 8 heures
            • Date de 1ère session d'examen : 21/02/2022
            • Date de 2ème session d'examen : 16/08/2022

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            :
        • Liban
          • Liban
            • 2021-2022 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
            • 2021-2022 2nd semestre : Présentiel soir ou samedi
        • Normandie
          • Normandie
            • Année 2021 / 2022 : FOAD hybride jour
        • Nouvelle Aquitaine
          • Nouvelle Aquitaine
            Comment est organisée cette formation ?

            Organisation de la modalité FOAD 100%

            Planning

            1er semestre

            • Date de démarrage : 11/10/2021
            • Date limite d'inscription : 30/11/2021
            • Regroupements facultatifs : aucun
            • Date de 1ère session d'examen : 07/02/2022
            • Date de 2ème session d'examen : 04/04/2022

            2ème semestre

            • Date de démarrage : 21/02/2022
            • Date limite d'inscription : 15/04/2022
            • Regroupements facultatifs : aucun
            • Date de 1ère session d'examen : 13/06/2022
            • Date de 2ème session d'examen : 05/09/2022

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            • Examen sur table
            :
        • Pays de la Loire
          • Pays de la Loire
            • 2021-2022 1er semestre : FOAD 100%
            • 2021-2022 2nd semestre : FOAD 100%
            Comment est organisée cette formation ?

            Organisation de la modalité FOAD 100%

            Planning

            1er semestre

            • Date de démarrage : 09/10/2021
            • Date limite d'inscription : 13/11/2021
            • Regroupements facultatifs : aucun
            • Date de 1ère session d'examen : 22/01/2022
            • Date de 2ème session d'examen : 26/03/2022

            2ème semestre

            • Date de démarrage : 26/02/2022
            • Date limite d'inscription : 12/03/2022
            • Regroupements facultatifs : aucun
            • Date de 1ère session d'examen : 11/06/2022
            • Date de 2ème session d'examen : 03/09/2022

            Accompagnement

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            • Séance de démarrage

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              :