Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
Code UE : DRS208
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Michel MINE
Stéphane LAMAIRE
Public, conditions d’accès et prérequis
Avoir au minimum le niveau de l'UE DRS101 (relations individuelles de travail ) ou de l'UE DRS102 (relations collectives de travail)
UE accessible en priorité aux auditrices et auditeurs en :
- M1 Droit de l'entreprise
- M2 GRH
- M2 Ressources humaines et sociologie
Inscription sur agrément (demande d'agrément à adresser au Pr. Michel Miné)
UE accessible en priorité aux auditrices et auditeurs en :
- M1 Droit de l'entreprise
- M2 GRH
- M2 Ressources humaines et sociologie
Inscription sur agrément (demande d'agrément à adresser au Pr. Michel Miné)
L'avis des auditeurs
Les dernières réponses à l'enquête d'appréciation pour cet enseignement :
Présence et réussite aux examens
Pour l'année universitaire 2020-2021 :
- Nombre d'inscrits : 90
- Taux de présence à l'évaluation : 90%
- Taux de réussite à l'évaluation : 100%
Objectifs pédagogiques
Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
Mots-clés
- Représentation du personnel
- Relation collective du travail
- Contrat de travail
- Négociations collectives
- Management social de l'entreprise
- Comité social et économique
- Droit du travail
- Droits et libertés
- Santé au travail
- Législation hygiène et sécurité
- Gestion de l'emploi
- Organisation du travail et de l'entreprise
Contenu
Cette UE d'approfondissement du droit du travail est notamment axée sur les thèmes suivants :
Sources du droit (et leurs articulations), évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques)
Libertés fondamentales et droits fondamentaux de la personne du travailleur :
Liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, etc.
Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi
Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc.)
Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risques professionnels ; etc.), droits du salarié (droit de retrait, etc.) et obligations du salarié
Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée, aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective dans l'entreprise - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté de la négociation)
Représentation élue du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (notamment le CSÉ)
Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail (droit de grève)
Sources du droit (et leurs articulations), évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques)
Libertés fondamentales et droits fondamentaux de la personne du travailleur :
Liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, etc.
Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi
Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc.)
Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risques professionnels ; etc.), droits du salarié (droit de retrait, etc.) et obligations du salarié
Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée, aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective dans l'entreprise - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté de la négociation)
Représentation élue du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (notamment le CSÉ)
Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail (droit de grève)
Modalité d'évaluation
Examen final écrit (durée : trois heures)
et
travaux intermédiaires (facultatifs) permettant de pondérer la note finale (uniquement pour augmenter cette note finale)
L'examen final écrit comporte plusieurs épreuves (notées sur 10 points chacune) à traiter :
un ou plusieurs cas pratiques
et au choix parmi :
une analyse d'une question de droit
une série de questions de cours
une analyse d'arrêt.
et
travaux intermédiaires (facultatifs) permettant de pondérer la note finale (uniquement pour augmenter cette note finale)
L'examen final écrit comporte plusieurs épreuves (notées sur 10 points chacune) à traiter :
un ou plusieurs cas pratiques
et au choix parmi :
une analyse d'une question de droit
une série de questions de cours
une analyse d'arrêt.
Bibliographie
- Michel Miné : Le droit du travail en pratique, 30ème édition (réédition annuelle), Éd. Eyrolles (Coll. Le Grand Livre).
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Master Ressources Humaines et transformations numériques
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Grand-Est, Pays de la Loire
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Intitulé de la formation
Master Ressources Humaines et transformations numériques
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master droit de l'entreprise
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Lieu(x)
À la carte
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Lieu(x)
Paris
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Intitulé de la formation
Master GRH et sociologie du travail
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Lieu(x)
Alternance
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Lieu(x)
Hauts-de-France
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
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UE
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Paris
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Centre Cnam Paris
- 2023-2024 1er semestre : Présentiel soir ou samedi
-
Centre Cnam Paris
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Paris
Code UE : DRS208
- Cours
- 4 crédits
- Volume horaire de référence
(+ ou - 10%) : 40 heures
Responsable(s)
Michel MINE
Stéphane LAMAIRE