Droit des sociétés
Code UE : US1746
- Cours + travaux pratiques
- 0 crédits
Responsable(s)
Jean-Claude BOULY
Aurélien FERRY
Public, conditions d’accès et prérequis
Auditeurs du CPN 45 engagé dans un projet entrepreneurial de création, de développement ou de reprise
Objectifs pédagogiques
Créateur ou repreneur, avant de se lancer, il est nécessaire de faire des choix fondamentaux : structure juridique, statut social et fiscalité.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.
Compétences visées
- choisir la structure juridique de l'entreprise
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel
Contenu
1 – Quel statut pour votre entreprise ?
3 – Quel régime social ?
- L’entreprise individuelle
- La Société et ses différentes formes juridiques (SARL/EURL – SA – SAS)
- Les critères de décision. Raisons du choix. Liberté et limites du choix.
- Incidences des choix opérés (constitution, obligations afférentes à chacune des formes de personnes morales)
-
- Impôt sur le revenu (IR)
- Impôt sur les sociétés (IS)
3 – Quel régime social ?
- Travailleur salarié
- Travailleur non salarié
Modalité d'évaluation
Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application réalisé sur le projet. Evaluation selon les modalités propres à ce Titre.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Intitulé de la formation |
Type |
Modalité(s) |
Lieu(x) |
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Intitulé de la formation
Entreprendre en TPE
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Lieu(x)
Alternance
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Intitulé de la formation
Entreprendre en TPE
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Lieu(x)
Package
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Intitulé de la formation | Type | Modalité(s) | Lieu(x) |
Contact
Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.
Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).
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